Protection des données : le traçage des mobiles inquiète

On sait que les services secrets et autres grandes oreilles ont accès à des technologies qui leur permettent d'accéder à la localisation d'un appareil mobile, même éteint, pour pister son propriétaire (et bien sûr de surveiller conversations, textos et mails, des personnes sous enquête ou surveillées), et que ces technologies sont d'un autre calibre que les logiciels vendus en ligne à installer sur les mobiles des enfants pour surveiller leurs déplacements, conversations et fréquentations à tout instant. L'affaire Rigmaiden, qui n'était en 2011 qu'une affaire de fraudes et surveillance d'un particulier, est remontée a la Cour suprême et devient un cas d'école sur la protection de la vie privée aux Etats-Unis.

Daniel David Rigmaiden a été arrêté en Californie après un an d'écoutes et traçage de ses déplacements par la maintenant célèbre technologie Stingray - il en existe d'autres - une affaire somme toute banale qui a pris un tour inédit quand les avocats de la défense de l'accusé ont demandé à avoir accès aux données "piratées" par les autorités. Aux Etats-Unis, le 4e amendement, est proche du sacré, et il y avait matière à faire remonter l'affaire jusqu'à la Cour suprême pour déterminer si ces captations de données et surveillances violaient ou non le droit des citoyens et  si les autorités utilisant Stingray devaient obtenir un mandat d'un juge au préalable. Ce qui a été fait par des organisations de défense de la vie privée, et en particulier l'Electronic Frontier Fondation, qui mène la charge anti-Stingray et  l'American Civil Liberties Union.

Stingray, l'un des boîtiers de surveillance et traçage des mobiles (photo de la demande de brevet)

Les technologies d'écoute, de surveillance et de localisation des appareils mobiles sont utilisées depuis au moins les années 90, et sont souvent des technologies militaires à la base, concédées aux services publics. Dans l'affaire Stingray, le fournisseur de matériel est Harris Corp, en Floride, qui a détenu les droits sur le nom Stingray jusqu'en 2008. Leur principe : agir comme une fausse tour-relais de fournisseur de telecom mobile, et  balayer de grandes superficies à la recherche d'un signal de téléphone mobile en particulier, en engrangeant en même temps les données de milliers de personnes innocentes sans relations entre elles ou avec la personne surveillée durant l'enquête, le tout, sans mandat de juge ou d'une autorité quelconque. 

L'inquiétude des Américains est le fait que ces technologies sont de plus en plus utilisées par des bureaux locaux du FBI et d'autres institutions, pour des crimes ou délits sans rapport avec la lutte anti-terrorisme : trafic de drogue, fraudes, etc. Le bureau du FBI de Los Angeles a par exemple utilisé le traçage de type Stingray 21 fois durant un trimestre 2012. En 2011, au début de l'affaire, le FBI avait confié au site de technologie The Verge, que ce dispositif pouvait être dissimulé dans une camionnette et mesurer la distance de n'importe quel type de téléphone mobile depuis de multiples lieux, à l'aide de cercles englobant les cent mètres autour du mobile recherché. Et que la séduction de ces technologies résidaient dans un fait simple : qu'elles ne nécessitaient pas un mandat d'un juge autorisant la surveillance, ce qui épargnait des semaines de paperasses.

Global Research, qui suit également l'affaire, résume les lignes de défense des uns et des autres, le FBI estimant que tracer un téléphone mobile, sans intrusion dans les conversations ou messages, n'est pas une violation de la confidentialité des échanges et du 4ème amendement de la Constitution américaine, et les organisations de défense des libertés que la technologie de type Stingray est tellement nouvelle et puissante qu'elle ne met pas seulement en danger le 4e amendement, mais aussi le stockage et la rétention par la police d'informations non communiquées à la justice.

L'affaire Stingray est étroitement suivie dans le monde entier par les juristes et les car elle est l'une des premières à exposer en plein jour des questions ou des dérives déjà en cours, quelles que soient les lois et pratiques locales de la police et de la justice.