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Comment le cumul des mandats a permis aux élus socialistes de s'imposer aux législatives

Publié le 14 novembre 2012
Alors que le rapport Jospin sur le rénovation politique prône la fin du cumul des mandats, une mesure qui irrite à droite comme à gauche, une analyse de l'Ifop montre qu'il existe un impact électoral d'un tel cumul sur les résultats du PS aux dernières élections législatives.
Jérôme Fourquet est directeur du Département Opinion et Stratégies d'Entreprise de l'Ifop.Esteban Pratviel est chargé d'études au sein du Département Opinion et Stratégies d'Entreprise de l'Ifop.
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Alors que le rapport Jospin sur le rénovation politique prône la fin du cumul des mandats, une mesure qui irrite à droite comme à gauche, une analyse de l'Ifop montre qu'il existe un impact électoral d'un tel cumul sur les résultats du PS aux dernières élections législatives.

Particularité de la vie politique française, le cumul des mandats a suscité des débats virulents notamment au PS à la suite de la décision portée par la première secrétaire Martine Aubry, et validée par un vote militant, de mettre fin à cette pratique.

Présentée comme une condition indispensable au nécessaire renouvellement de la vie et du personnel politiques, cette décision a été combattue avec force par certains élus locaux et personnalités socialistes qui ont dénoncé « un désarmement unilatéral ». Cette position postule que le cumul des mandats offre un avantage électoral significatif pour un parti disposant, comme le PS, d’un réseau fourni d’élus locaux qui peuvent s’appuyer sur ces positions déjà acquises pour partir à la conquête ou défendre des mandats nationaux notamment dans le cas d’un scrutin comme les dernières législatives. Qu’en est-il vraiment ? Hormis quelques cas emblématiques bien identifiés, peut-on mesurer statistiquement au plan national l’impact du cumul ? L’ampleur d’une prime « aux cumulards » est-elle la même pour tous les mandats locaux ? Et question subsidiaire, cette pratique a-t-elle joué un rôle déterminant dans la victoire du PS en juin dernier ?

Nous avons circonscrit notre analyse au PS d’une part parce qu’il a remporté les élections législatives et, d’autre part parce que c’est dans ses rangs que les débats sur la question ont été, et sont encore, les plus vifs au regard notamment du nombre élevé de candidats et/ou d’élus concernés.

En effet, si l’on ne retient que les cas des candidats à la députation qui étaient déjà conseillers généraux ou maires, cela représente d’après nos pointages 43 % de l’ensemble des candidats socialistes en juin dernier, à raison de 99 (soit 21 % des candidats) maires, et 71 (soit 15 % des candidats) conseillers généraux, 29 candidats (soit 6 % des candidats) cumulant les deux mandats.

Nous n’avons retenu que ces deux types de mandats car ils sont remportés à l’issue de scrutins très personnalisés qui traduisent, de notre point de vue, un ancrage territorial et électoral bien plus significatif qu’un mandat de conseiller régional ou de conseiller municipal ou de maire- adjoint, où la personnalité n’est pas élue sur son nom. A l’instar de ce que nous avons observé lors de l’analyse sur les candidatures féminines, il convient également d’opérer une distinction entre les députés sortants et les non-sortants. Une fois ce tri opéré, on obtient alors les résultats suivants.

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Ces chiffres démontrent très clairement que pour les non-sortants, le fait d’être détenteur d’un mandat de conseiller général ou de maire constitue un vrai avantage. La prime au cumul est même un peu plus importante lorsque l’on est maire (4,5 points de plus en moyenne par rapport aux candidats n’étant ni maire, ni conseiller généraux) que lorsqu’on est conseiller général (+3,7 points). Et si l’on affine l’analyse, le rendement est, logiquement, encore meilleur pour les maires des villes de plus de 20 000 habitants (+5,4 points) que pour ceux des communes plus modestes (+4,1 points). Ce phénomène peut s’expliquer par deux facteurs : en général, les grandes villes et les villes moyennes pèsent d’un poids plus important dans leur circonscription respective que les petites communes, et, d’autre part, la sociologie électorale des grandes métropoles est plus favorable au PS.

Si le fait d’avoir déjà été élu sur son nom en tant que conseiller général ou maire apparaît donc comme un avantage certain pour les candidats socialistes se lançant à la conquête d’une circonscription, l’effet est quasiment nul en revanche pour un député sortant. Parmi les sortants, le score moyen de ceux qui sont maires n’est supérieur que de 0,4 point par rapport à celui de leurs collègues non-cumulards et le score moyen de ceux qui sont conseillers généraux n’est supérieur que de 0,1 point. Une fois élu député, la prime au sortant pèse beaucoup plus que la possession d’un autre mandat local, qui a pu en revanche avoir son importance précédemment lors de la conquête du siège de député. Cette prédominance, en termes d’impact électoral, du statut de député sortant sur la détention d’un mandat local est illustré par le fait que la détention de deux mandats (maire et conseiller général) n’a offert pour les sortants concernés en moyenne qu’un supplément de 0,8 point par rapport à leurs collègues eux-aussi sortants mais dépourvus de ce type de mandat (45,6 % contre 44,8 %).

L’analyse de la proportion de victoires aux législatives selon les différents profils des candidats socialistes confirme ces tendances. Parmi les 140 députés socialistes sortants, le taux de victoire a été exceptionnellement élevé et quasiment identique parmi les cumulards (100 % de victoires) et les non-cumulards (97 %).


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Comme le montre le tableau ci-dessus, le taux de victoire pour les 316 non-sortants a été assez logiquement nettement moins important que pour les sortants et a fortement varié selon le profil du candidat.

Quand à peine plus du tiers (38 %) des non-sortants sans mandat local sont parvenus à l’emporter, cette proportion a approché de justesse la barre des 50 % (48 %) parmi leurs camarades conseillers généraux et a atteint 59 % pour ceux qui étaient maires.

A l’instar de ce que l’on a mesuré pour le premier tour, le fait pour un candidat à la députation non-sortant de détenir déjà un mandat local est un précieux atout et accroît donc sensiblement les chances de l’emporter, alors que cela ne joue quasiment pas pour les sortants qui bénéficient davantage de leur statut de député déjà en place.

Dans cette optique, la conquête d’un siège de maire semble plus utile électoralement que celle d’un poste de conseiller général, la possession des deux mandats se traduisant par une légère hausse de la probabilité de succès (64 % contre 59 % pour les candidats uniquement maires).

Au total, parmi les 280 candidats socialistes élus, une moitié (138 exactement) est composée de sortants (cumulards ou non), un quart (70) de candidats non-sortants désormais cumulards, le dernier quart (72) regroupant également des non-sortants mais non-cumulards.

Or comme le montre le tableau suivant, si les sortants ont puissamment contribué à la vague rose en étant quasiment tous réélus, le cumul des mandats pratiqué par bon nombre d’aspirants députés a également été un ressort important de la victoire des socialistes.

En effet, si on se place dans l’hypothèse théorique d’une absence de candidats disposant déjà d’un mandat local parmi les non-sortants et qu’on applique alors à tous les non-sortants, un taux de victoires de 38 % (soit la proportion de victoires réellement observée parmi les non sortants sans mandat local), le nombre de députés socialistes élus aurait été de 259 et non de 280.

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Dans le même ordre d’idées, il est intéressant de relever que sur les 70 candidats socialistes non-sortants qui ont été élus et qui cumulent un mandat de maire ou de conseiller général, 23 d’entre eux avaient conquis ce mandat local lors des municipales de 2008 ou des cantonales de 2008 et 2011.

Ceci illustre bien que, même si avec l’inversion du calendrier électoral et le quinquennat, déjà les législatives sont désormais très fortement indexées sur l’issue de l’élection présidentielle, les victoires remportées par la gauche lors des élections locales durant le mandat de Nicolas Sarkozy ont permis la conquête de mandats locaux qui ont ensuite été très utiles pour faire basculer des circonscriptions à gauche.

De manière plus générale, et sans se focaliser sur les dernières élections locales, l’imposant vivier d’élus de terrain socialistes constitué au fil des années a représenté un point d’appui important pour conquérir l’Assemblée.

Disposant aujourd’hui de la majorité des sièges, le PS peut désormais envisager l’interdiction du cumul des mandats (ce qui limiterait l’impact sur les législatives de 2017 d’une éventuelle vague bleue lors des prochaines élections locales) tout en espérant pouvoir alors compter sur le puissant « effet sortant » pour conserver ses positions à l’Assemblée.

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fopapousser
- 14/11/2012 - 15:31
OK pour le cumul MAIS
Avec UNE SEULES INDEMNITE.....là je suis sûr qu'il y aura moins de candidat à la loi des cumuls.....et cela va assainir nettement les débats!!!!!
HdT
- 14/11/2012 - 11:46
Il semble...
... que le cumul des mandats soit largement partagés du PS mais aussi de l'UMP et des satellitaires de ces deux gangrènes (Cf. Interviews des uns et des autres à propos de lâcher ou non le cumul des mandats visible dans un des derniers documents dans l'émission de "C dans l'air". Par ailleurs, les têtes d'affiches UMP se prononcaient clairement en faveur du vote pour le PS si le Front National parvenait au second tour des présidentielles idem pour les législatives. Ce sont en vérité des jumeaux faussement ennemis, il a suffit d'écouter dernièrement Valérie Pécresse débatrre face à Harlem Désir... similitudes quand tu nous tiens (oui mais celle-ci est la vôtre... patati et patato grosso modo).
Ploc
- 14/11/2012 - 09:57
Centre et périphérie
Contrairement à ce qu'on lit partout, ce n'est pas la nécessité d'avoir un pied sur le terrain qui nourrit le cumul des mandats, c'est le déséquilibre des pouvoirs entre le centre (Paris) et la périphérie. Le cumul a toujours été favorisé par la nécessité pour les élus territoriaux d'avoir accès aux bureaux tous puissants d'un Etat fortement centralisé. Ainsi, toute réforme du cumul doit s'accompagner de plus de pouvoirs locaux.