Non-cumul des mandats : la loi adoptée par l'Assemblée nationale

Après des aller-retour entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les députés ont finalement voté la loi sur le non-cumul des mandats. Ce mercredi après-midi, l'Assemblée a validé deux textes interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen. Actuellement, près de 60% des parlementaires français sont considérés comme cumulards, comme le montrent ce listing réalisé par le Huffington Post ainsi que cette carte interactive signée France Info.

La version votée par le Sénat la semaine dernière, qui maintenait le cumul pour eux-mêmes, a été enterrée. Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche ont voté pour. En revanche, les radicaux de gauche, l'UMP et la majorité de l'UDI ont voté contre. Au total, elle a été adoptée par 313 voix contre 225. "C'est une grande étape dans la modernisation de notre vie politique. Elle valorise la politique et modernise le Parlement. Avec cette réforme, nous allons initier une révolution démocratique de nos institutions", a expliqué Manuel Valls.

L'argument des détracteurs de cette loi était qu'elle va selon eux couper les élus de la réalité du terrain. L'UMP a d'ores et déjà promis de revenir sur le texte en cas d'alternance en 2017. Ce texte est une loi organique, le Conseil constitutionnel va donc être automatiquement saisi.