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Justice
Scandale de la NSA : un juge affirme que l'agence a violé la Constitution américaine
Publié le 17 décembre 2013
Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques sans autorisation préalable de la justice d'"atteinte à la vie privée".
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Richard Leon qualifie la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques sans autorisation préalable de la justice d'"atteinte à la vie privée".

Les révélations d'Edward Snowden continuent de faire des remous. Le scandale des écoutes de la NSA ébranlent les autorités américaines en plus haut lieu. Barack Obama a notamment été obligé de s'expliquer plusieurs fois. Mais malgré toutes les justifications possibles, la polémique reste vive. En effet, Richard Leon, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington, a infligé un revers au programme de surveillance de la NSA. Il a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée". En clair ce magistrat remet en cause la constitutionnalité d'une telle opération.

Il est évident qu'un tel programme empiète" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit encore le juge Leon. Pour rappel, dans cette affaire, deux plaignants, Larry Klaymann et Charles Strange, propriétaires de comptes Verizon, du nom d'une des principales sociétés américaines de télécommunication, avaient porté plainte contre la NSA. Et le juge Richard Leon est allé dans leur sens. Il a demandé l'interdiction pour le " gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange", les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Larry Klayman et Charles Strange qui ont déjà été collectées.

Une décision satisfaisante pour Edward Snowden. Selon le journaliste Glenn Greenwald, l'ancien consultant de la NSDA à l'origine du scandale des écoutes a écrit dans un communiqué publié par le New York Times : "Aujourd'hui, un programme secret autorisé par un tribunal secret, maintenant qu'il est exposé au grand jour, a été jugé comme violant les droits des Américains". Si cette décision est effectivement remarquable car inédite, le juge a toutefois décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel. Cette dernière devra se prononcer sur le fond. 

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