PV de stationnement : les maires vont pouvoir fixer le tarif des amendes

C'est une petite révolution ! Le prix des amendes va bientôt varier en fonction de la ville où vous résidez ! En effet, cette mesure polémique est sur le point d'être appliquée. L'Assemblée nationale ont voté ce jeudi la dépénalisation des PV de stationnement. En clair, cette nouvelle loi permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée. Toutefois, cette disposition, introduite par le Sénat et acceptée par l'Assemblée lors des premières lectures du texte, en juin et juillet, n'entrera en application que lorsque l'ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

Pour le sénateur à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu'en cas de non-paiement, la sanction "est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé.

Pour rappel, le prix des amendes de stationnement est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986. Si députés et sénateurs se mettent d'accord sur l'ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adopté définitivement la semaine prochaine, selon une source parlementaire. Cependant, l'entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement est prévue deux ans après la promulgation de la loi.