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Non non et non
Cigarettes électroniques : un tribunal ordonne à un vendeur de cesser son activité pour concurrence déloyale
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Coup de tonnerre juridique ce lundi. Un vendeur spécialisé dans les cigarettes électroniques s'est vu ordonner la cessation de son activité par le tribunal de commerce de Toulouse. Ce dernier a estimé qu'il pratiquait une concurrence déloyale et qu'il "violait le monopole d'Etat sur la vente du tabac". Selon le tribunal, les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac.
La boutique Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, doit donc cesser la publicité pour les cigarettes électroniques. L'avocat de la société a indiqué qu'il allait faire appel. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits. Cette décision juridique est en tout cas une première.
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