Travailleurs détachés : les Européens se mettent enfin d'accord

Le spectre du "plombier polonais" planait encore au-dessus de l'Union européenne. Une directive européenne de 1996 permet à une entreprise de pouvoir "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires au même niveau, conditions de travail identiques…) mais en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais, faute de contrôle efficace, ces principes ne sont que peu appliqués - ce qui laisse la place à une forme de "dumping social".

Une dérive combattue par un certain nombre de pays, la France en tête. C'est avec l'intention d'y mettre un terme que les ministres du Travail des 28 Etats membres se réunissaient ce lundi à Bruxelles. Une réunion qui a débouché sur un accord. En effet, les ministres européens du Travail ont trouvé une entente sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés.

Agreement on Posted Workers directive reached in #EPSCO! Important achievement of @EU2013LT for improved protection of workers in the EU

— Dalia Grybauskaitė (@Grybauskaite_LT) 9 Décembre 2013

"Nous avons obtenu un accord général" sur la question du détachement des travailleurs, a confirmé la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence de l'UE, après plus de huit heures de discussions. Aucun détail n'a été fourni sur les termes de l'accord. Sept pays ont voté contre, ont indiqué des diplomates. La Pologne qui a longtemps marqué son opposition aux propositions sur la table a finalement approuvé le texte, a-t-on appris de mêmes sources. Une bonne nouvelle pour la France qui en avait fait son cheval de bataille. 

Important agreement on #postingofworkers today - to avoid misuse of workers' free movement http://t.co/lonkoTVWTC#socialdumping#EPSCO

— Herman Van Rompuy (@euHvR) 9 Décembre 2013

#travailleursdétachés Un accord général a été trouvé. On attend les détails. #EPSCO

— Toussaint Gilles (@Djaitwo) 9 Décembre 2013