Famille
L'Assemblée nationale vote la baisse du plafond du quotient familial
Celui-ci sera abaissé à 1 500 euros par demi-part.
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la baisse du plafond du quotient familial dans le cadre du projet de budget 2014. Un texte rejeté en bloc par l'opposition, qui dénonce "une attaque contre les familles". Le plafond du quotient familial, actuellement situé à 2 000 euros, sera abaissé à 1 500 euros par demi-part. Seuls les ménages payant l'impôt sur le revenu bénéficient du quotient familial.
Cette mesure, qui touche 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés, doit permettre de rapporter un peu plus d'un milliard d'euros à l'Etat. L'objectif de cette économie est de réduire le déficit de la branche familiale, estimé par le rapport du Haut Conseil de la famille à 2,6 milliards d'euros pour l'année 2013.
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