Réforme pénale : le projet de loi Taubira étudié en Conseil des ministres

La France est en situation de surpopulation carcérale. Au 1er septembre, plus de 67 000 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, soit un taux d'occupation supérieur à 115%. Un nombre de détenus que les politiques tentent de faire baisser depuis des années. Pour cela à chacun ses moyens de lutte. Pour Christiane Taubira : il faut avant tout désengorger les prisons. C'est en tout cas le principal objectif de la réforme pénale voulue par la ministre de la Justice. Projet que la Garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres. Seulement voilà, il s'agit peut-être de l'une des réformes les plus contestées de ces dix dernières années. La droite en dénonce le "laxisme" (le patron de l'UMP, Jean-François Copé demandant "solennellement le retrait" du texte) et même au sein du gouvernement, Manuel Valls en tête, on dénonce ce texte.

Au cœur de la polémique, la ministre de la Justice ne se débine pas. Elle rétorque que son "projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines" a pour seul but de rendre le suivi des délinquants plus efficace et donc mieux assurer la sécurité des Français. La principale mesure de ce projet de loi est la suppression des peines plancher en cas de récidive. Cela correspond à l'une des plus importantes promesses de campagne de François Hollande et cela va à l'encontre totale de la politique menée sous Nicolas Sarkozy.

Le projet de loi prévoit aussi la création d'une peine de probation en milieu ouvert, qui devrait s'appeler "contrainte pénale". Cette peine devrait s'appliquer aux délits passibles de cinq ans de prison au maximum. Toutefois est prévu, en cas de manquement aux obligations, un emprisonnement. Autre objectif, éviter les sorties "sèches" de prison, sans aucune mesure d'accompagnement. Pour cela le projet de loi prévoit que soit systématiquement étudiée aux deux-tiers de la peine la possibilité d'une "sortie sous contrainte".

Enfin la réforme voulue par Christiane Taubira prévoit la mise en place d'un examen obligatoire avant incarcération. Ainsi, avant de mettre en prison, d'autres possibilités devront être étudiées parmi lesquelles un aménagement de peine pour les condamnés à deux ans maximum, un an en cas de récidive. Délais ramenés respectivement à un an et à six mois pour ceux dont l'incarcération n'est pas prononcée à l'audience.