François Hollande annonce un projet de loi sur le référendum d'initiative populaire

A l'occasion de son discours au Conseil constitutionnel pour célébrer le 55ème anniversaire de la Vème République, François Hollande a insisté sur sa volonté de "mieux associer les citoyens à la vie publique". Le président de la République a notamment annoncé son intention de présenter "avant la fin de l'année" un projet de loi visant à instaurer "le référendum d'initiative populaire".

"La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative populaire. La loi organique pour l'application de cette mesure n'a toujours pas été adoptée. J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année", a-t-il expliqué. Très encadrée, la mesure inscrite dans la Constitution par Nicolas Sarkozy dispose de conditions "quasiment impossibles à remplir", selon le constitutionnaliste Pascal Jan, cité par l'Huffington Post.

En présentant un nouveau projet de loi, le gouvernement pourrait élargir les champs d'application de la révision constitutionnelle précédente et rallier à lui sa majorité, peu convaincue par le texte de 2008. Celui-ci s'appliquait dans le cadre d'une ratification de traité, l'organisation des pouvoirs publics ainsi que les réformes à caractères économique, social et environnemental.