Non-cumul : les sénateurs votent la loi mais s'excluent du dispositif

Le Sénat continue de contrarier le gouvernement. La chambre haute vient de voter ce jeudi 19 septembre le projet de loi interdisant le cumul des mandats tout en s'excluant eux-mêmes du dispositif. Ils ont donc voté par 208 voix contre 107 le texte défendu par Manuel Valls dans la nuit de mercredi qu'ils ont modifié par la suite. Les sénateurs se donnent donc le droit d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.

Les sénateurs sont aujourd'hui près de 80% à jongler entre leurs obligations et leur région d'origine. Seuls 79 sénateurs n'exercent aucun mandat local, soit moins de 23% de la chambre haute, selon les statistiques du Sénat. Les élus du Palais Bourbon espèrent que le Conseil constitutionnel, saisi automatiquement sur les lois organiques, retoque le texte du gouvernement - qui les inclut -, l'Assemblée ayant déjà voté la loi en première lecture.

Le texte, inscrit en procédure accélérée doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle a de grandes chances d'échouer.