Projet de loi Taubira : les mesures les plus étonnantes

Le Point s'est procuré une copie du texte de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement et pointe les dispositions qui pourraient créer la polémique.

• Les aides sociales

Selon Le Point, l'article 12 (cliquez ici pour le consulter) est sans doute celui qui prête le plus à polémique. Si la loi est votée, les collectivités devront "garantir l'accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux" c'est-à-dire le droit au RSA, pôle emploi, la CAF, etc..

• La suppression de la révision automatique du sursis simple

Prévue dans l'article 6, ce dispositif permettrait de faire chuter artificiellement le taux de récidive. Il est vrai que Madame Taubira a fait de la lutte contre la récidive son cheval de bataille. Les explications sur Le Point.fr : "quand un jeune délinquant se fait condamner pour la première fois par la justice, il écope d'une peine avec sursis simple. Si, pour une nouvelle infraction une condamnation est prononcée, le sursis tombe mécaniquement, ce qui fait alors du délinquant un récidiviste." En supprimant l'automaticité du couperet, le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, 80 % des récidives correspondant à des révocations de sursis simple.

• Un JAP tout puissant

Le juge d'application des peines (JAP) devient le juge le plus puissant de France. Il décide seul dans le secret de son cabinet du devenir du délinquant. Ce dispositif est paradoxale après l'affaire d'Outreau. Suite au drame, la collégialité était présentée comme le rempart contre l'erreur judiciaire.

• Anti-constitutionnalité

S'il devait être voté en l'état au Parlement, le projet de loi tant défendu par Christiane Taubira risquerait d'être retoqué pour anti-constitutionnalité : l'article 12 ouvre des droits pour une catégorie particulière de personnes, ce qui est contraire à la Constitution.