Mariage pour tous : la question de l'objection de conscience transmise au Conseil constitutionnel

Les débats entourant le mariage pour tous ne sont pas tout à fait terminés. Saisi par le collectif des Maires pour l'enfance, le Conseil d'Etat a choisi de transmettre la question concernant l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage homosexuel au Conseil constitutionnel. Le collectif souhaite en effet savoir si une telle absence est conforme à la Constitution.

Selon le Conseil d'Etat, cette question est "nouvelle" et nécessite donc la transmission du dossier. Selon Me Geoffroy de Vries, avocat du collectif, cette décision est "la preuve que le Conseil d'Etat estime que la question mérite d'être posée". Le Conseil d'Etat tempère toutefois les conséquences de la transmission, rappelant qu'elle "ne préjuge en rien du sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)".

Le Conseil constitutionnel dispose désormais de trois mois pour se prononcer sur cette QPC. De nombreux élus refusent de célébrer des mariages homosexuels et souhaitent que ce droit leur soit donné. Jacques Bompard, le maire d'Orange, vient d'ailleurs de faire voter l'objection de conscience par son conseil municipal. Il dispose désormais de 15 jours pour transmettre cette délibération à la préfecture pour un "contrôle de légalité".