Affaire Cahuzac : "Il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat"

Dans la gestion de l'affaire Cahuzac, "il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat". Mardi, le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire, le socialiste Alain Claeys, a présenté à huis clos le plan du rapport, qui sera dévoilé début octobre. Selon lui, les auditions n'ont permis de conclure à "aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie". "La justice n'a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité", a-t-il insisté.

Des conclusions qui sont loin de contenter tout le monde, souligne l'AFP."Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la question. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat", a réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon le président de la commission d'enquête Charles de Courson (UDI), il reste  "deux points" de divergence entre majorité et opposition : "pourquoi le président de la République n'a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre ?", et "y a-t-il eu dysfonctionnement de l'administration fiscale, fallait-il saisir l'administration fiscale suisse ?"

"Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l'ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes", a répondu Alain Claeys, évoquant notamment les actions controversées diligentées par Bercy et plus particulièrement par le fisc. Selon lui, "il n'y a pas eu de dysfonctionnement" non plus "au niveau des ministères de la Justice et de l'Intérieur".

Ce rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre. Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale après ses aveux du 2 avril, Jérôme Cahuzac a de nouveau été mis en examen le 11 septembre pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".