©
Come-back
Taxe à 75 % : elle s'appliquera aux revenus de 2013 et 2014 et sera rétroactive
Par ailleurs, Pierre Moscovici n'a pas exclu que les clubs de football puissent faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75% sur les salaires dépassant le million d'euros.
Invalidée par le Conseil constitutionnel fin 2012, la taxe à 75 % s'appliquera tout de même sur les revenus de 2013 et 2014, affirme Les Echos. Prévue pour figurer dans le budget de l'an prochain, bientôt en discussion à l'Assemblée, elle sera donc rétroactive.
Concrètement, le prélèvement de cette taxe sur les revenus dépassant un million d'euros "se fera au niveau des entreprises. Ces dernières s'en acquitteront donc pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013", précise le quotidien, ainsi qu'en 2015 sur ceux de 2014, puisque l'exécutif a promis que la taxe s'appliquera pendant deux ans, pas plus.
La mesure phare du programme de campagne de François Hollande devrait par ailleurs être plafonnée, de sorte qu'elle "ne dépasse pas un certain pourcentage du chiffre d’affaires", ajoute les Echos. Objectif : éviter des effets trop néfastes sur les clubs de football français, habitués à verser des salaires annuels dépassant le million d'euros.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !