Aide à l'apprentissage : l'Etat fait machine arrière pour les TPE

La suppression de l'indemnité compensatrice de formation des apprentis, décidée mercredi, a provoqué une véritable levée de boucliers, notamment du côté des régions (essentiellement PS), du patronat et des artisans. Ni une, ni deux, le gouvernement a décidé de reculer : ce jeudi, il a annoncé que les très petites entreprises (TPE), de moins de 10 salariés, bénéficieront d'un "nouveau dispositif" pour l'apprentissage, a assuré à l'AFP une source gouvernementale.

L'indemnité compensatrice forfaitaire, dont la suppression devait rapporter à l'Etat 550 millions d'euros, sera compensée pour ces TPE par "une autre aide", d'un montant évalué "entre 250 et 300 millions d'euros", a précisé la source, confirmant en partie une information du Figaro. Selon le site du quotidien, le ministre du travail, Michel Sapin, aurait même confirmé "aux intéressés" que la prime de 1 000 euros par apprenti serait maintenue pour les TPE.

Le tollé suscité par cette décision était d'autant plus fort qu'elle est jugé en contradiction avec l'ambition du gouvernement, dont l'objectif est d'arriver dans trois ans à 500 000 apprentis en formation, contre 435 000 actuellement.

Avant de faire machine arrière, le gouvernement s'est d'abord justifié en s'appuyant sur les conclusions de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) selon lesquelles l'indemnité compensatrice est moins efficace que l'exonération de cotisations ou le crédit d'impôt. Ce que contestent les régions, surtout concernant les petites structures.