Loi sur l'immigration : Valls souhaite créer un titre de séjour pluriannuel

Un projet de loi sur l'immigration, initialement prévu pour la rentrée, sera reporté à 2014 pour y adjoindre un volet asile et pourrait n'être examiné qu'après les municipales de mars, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

Manuel Valls ouvrira lundi à 16 heures une concertation avec les acteurs du secteur de l'asile (Etat, organismes indépendants, élus, associations) en vue de réformer un système qu'il juge "à bout de souffle". Sur la base de leurs conclusions, attendues fin octobre, il souhaite présenter au Conseil des ministres "un unique projet de loi immigration/asile" avant la fin de l'année, a indiqué son entourage. "Son inscription à l'ordre du jour parlementaire sera ensuite une question d'appréciation politique", a ajouté cette source. "Le Président, le Premier ministre et le ministre devront apprécier si on le passe avant les municipales ou après."

Jusqu'à présent, Manuel Valls avait toujours évoqué deux projets de loi séparés. Le premier, attendu à la rentrée, devait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents". Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d'éloignement des sans-papiers - des sujets "plus clivants", de l'aveu même du ministère.

L'autre, sur l'asile, devait transposer en droit français avant la mi-2015 des règles européennes adoptées en juin. Il devait également permettre de remettre à plat l'ensemble du dispositif d'asile. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 61 000 en 2012. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne et les délais de traitement des dossiers sont en moyenne de 18 mois, en incluant les recours. Cela crée également des tensions sur les conditions d'accueil. 

Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État - 30% en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) et 20% dans des structures d'urgence (hôtels). Les autres se retrouvent parfois à la rue ou squattent des bâtiments vides, ce qui crée des crispations dans certains territoires, notamment dans l'est (Metz, Besançon, Dijon, Lyon...) où se concentrent une partie des arrivées.