Espionnage : comment la DGSE écoute les communications en France et à l'étranger

Le Monde publie une enquête qui risque de faire du bruit. Selon le quotidien, les services secrets extérieurs français, la DGSE, espionnent les communications en France et à l'étranger. "La Direction générale de la sécurité extérieure collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger : la totalité de nos communications sont espionnées", écrit le journal.

"L'ensemble des mails, des SMS, des relevés d'appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années", poursuit-il. Le Monde précise que les sept autres services de renseignement, dont la DCRI, les douanes ou Tracfin y ont accès "en toute discrétion, en marge de la légalité et hors de tout contrôle sérieux".

Selon Le Monde, les services de Jean-Marc Ayrault contestent la véracité de ces informations. La DGSE, la DCRI et Tracfin n'ont pas souhaité s'exprimer.

Ces révélations sont-elles la confirmation que tous les pays se livrent à ce genre d’espionnage ? Cela pourrait-il atténuer le scandale PRISM ?

François-Bernard Huyghe : Dire que tous les pays le font, peut-être pas, mais il est certain que ceux qui le peuvent s’y livrent au moins dans une certaine mesure. Cela ressemble au moment de l’affaire Echelon dans les années 1990 où il nous a été dit qu’il existait également  « Frenchelon ». Tous les pays ont des services secrets qui par définition sont secrets, et qui cherchent des secrets. Donc que nous ayons ce genre de services dans la plupart des pays est une chose dont il ne faut pas douter. On note cependant la ponctualité avec laquelle cela sort, juste après le scandale de l’espionnage de l’Europe par les Américains. Il faut enfin préciser que nous sommes des Lilliputiens à côté des agences d’Intelligence américaines dont les budgets atteignent, cumulés, 40 à 50 milliards d’euros, là où les nôtres disposent de budgets en millions d’euros.

Cette enquête ne révèle cependant que des espionnages « Français-Français » ou « Français-étrangers » et pas des espionnages d’institutions extérieures, comme le font les Etats-Unis. En quoi cela constitue-t-il une différence ?

Il faut avant tout bien réexpliquer ce qu’espionnaient exactement les Américains, et qui se divise en trois grandes parties. D’abord, il y avait l’interception de Verizon, un opérateur téléphonique américain, une écoute classique que l’on pourrait trouver en France sur mandat d’un juge. La différence était que dans l’affaire en question les mandats provenaient de cours secrètes. Il s’agissait de la collecte de métadonnées. En gros, une affaire des Fadettes à l’échelle industrielle.

Ensuite, il y a l’affaire PRISM elle-même qui est le ramassage de toutes les données chez Google, Amazon et autres, mais théoriquement uniquement celles des étrangers. Le problème est que pour savoir qu’une conversation ne concerne pas des Américains, il faut qu’elle ait déjà été passée au crible. La troisième chose a été que les services américains aient fait de « l’espionnage à la Papa » avec des méthodes traditionnelles de la Guerre Froide et sur des cibles bien précises. 

Dans l’affaire que révèle Le Monde, il s’agit de collecte de métadonnées qui passent soit au crible de gens qualifiés, diplômés de Pachtoune ou d’Arabe, soit au moulinage de programmes informatiques. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’espionner ses propres citoyens ou les ressortissants étrangers, ni l’un ni l’autre n’est légitime. Nous sommes entrés dans un système démentiel dû au numérique qui laisse des traces partout.

Les recours sont-ils possibles pour les citoyens français face à ce phénomène ?

Oui, les recours sont possibles notamment auprès de la CNIL dont il faudra voir ce que fera la nouvelle directrice sur la question. Dans le cas de la traditionnelle interception de conversations, c’est le vieux droit de la violation de correspondance qui s’applique. Pour la collecte des métadonnées, les recours sont possibles mais cela est naturellement plus complexe à démontrer.

Les recours sont d’autant plus possibles que la France encadre assez strictement les écoutes et les espionnages de citoyens ou d’étrangers. Elles sont techniquement impossibles sans le mandat d’un juge et chaque mandat ne correspond qu’à un lieu précis, une durée précise et à un but précis. Il existe aussi les écoutes administratives qui sont celles qui avaient créé le scandale de l'Élysée. Elles sont également très contrôlées, au point que des parlementaires vont parfois vérifier dans les salles d’écoute qu’il n’y a pas d’abus. Cette façon d’encadrer rigoureusement les écoutes et l’interception de données crée donc un terrain favorable à un recours juridique.