Projet de loi sur l'égalité hommes-femmes : présentation ce mercredi

L'égalité entre les hommes et les femmes. Delphine Batho pourrait peut-être en parler mieux que quiconque ce mercredi matin. Hasard du calendrier, alors que la ministre de l'Ecologie et de l'Energie a été démise de ses fonctions mardi soir par François Hollande, un projet de loi sur la question est présenté ce mercredi en conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. L'objectif est clairement affiché : combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique. Pour cela deux réformes vont être lancées. Celle sur le congé parental et une autre visant à renforcer les obligations de parité.

"Parce que les inégalités sont présentes partout, nous devons agir partout", dit le texte préparé par la ministre, rappelant que 80% des tâches domestiques sont assurées par les femmes, que leurs rémunérations sont en moyenne inférieures de 27% à celles des hommes dans le privé et que seulement 26% des députés et 14% des maires sont des femmes.

A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi.

Plusieurs acteurs, tels que la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et le Laboratoire de l'Egalité, auraient cependant préféré un congé parental "mieux rémunéré". La ministre défend le système forfaitaire français, estimant qu'une indemnisation proportionnelle au salaire "favorise ceux qui ont les salaires les plus élevés".

Alors que selon une récente étude du ministère de l'Intérieur, une femme meurt en moyenne tous les deux jours et demi en France victime de son conjoint, le projet de loi comprend de nouvelles mesures contre les violences conjugales. Un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) d'une dizaine de départements, avec des mesures de soutien aux mères isolées. Pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.

Les sanctions financières seront renforcées à l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité à partir des législatives de 2017.  Preuve que les politiques veulent s'appliquer cette loi à eux-mêmes...