Le projet de loi présenté en conseil des ministres

Le projet de loi sur les jurés populaires, présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, inclut une motivation des verdicts d’assises, a déclaré le ministre de la Justice Michel Mercier dans un entretien à 20 minutes. "L'intime conviction demeure le principe. Mais désormais, le président de la cour rédigera une note retraçant le raisonnement du jury et indiquant les raisons de la décision de condamnation ou d'acquittement", a-t-il précisé au quotidien.

"Mieux associer les Français à l'œuvre de justice", c’est le but de l’introduction des jurés populaires en correctionnelle, et la mission qu'avait confié Nicolas Sarkozy à Michel Mercier. 

Concernant le détail du projet, deux citoyens siègeront aux côtés de trois juges professionnels dans les tribunaux correctionnels et en appel, pour les faits d'atteintes aux personnes punis de cinq à dix ans de prison. Ils seront également associés aux jugements de libération conditionnelle pour les détenus condamnés à cinq ans ou plus.

Enfin, "On va donc créer une cour d’assises simplifiée avec trois magistrats et deux citoyens assesseurs pour examiner tous les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. Les autres continueront de relever de la cour d’assises telle qu’on la connaît aujourd’hui", précise le garde des Sceaux.

Par ailleurs, est prévue la création d’un tribunal correctionnel spécifique pour les mineurs récidivistes de 16 ans.