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© Capture d'écran / Facebook Bernard Accoyer
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Ils veulent aller plus loin

Moralisation de la vie politique : dix députés lancent un appel à la fin des privilèges

Publié le 19 juin 2013
Dans le Nouvel Observateur à paraître jeudi, ces élus de droite comme de gauche prônent un certain nombre de mesures pour aller plus loin que ce que prévoit la loi de la moralisation de la vie politique.
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Dans le Nouvel Observateur à paraître jeudi, ces élus de droite comme de gauche prônent un certain nombre de mesures pour aller plus loin que ce que prévoit la loi de la moralisation de la vie politique.

C'est officiel ! Ce mercredi, l’article concernant les déclarations de patrimoine des parlementaires a été voté dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Mais cette mesure ne fait pas l'unanimité. Certains élus estiment en effet que ce n'est pas parce qu'une personne a fauté (en l’occurrence Jérôme Cahuzac ndlr) que l'ensemble de la classe politique doit payer. Mais d'autres pensent que ce texte de loi ne vas pas assez loin. C'est le cas de dix députés, de droite comme de gauche, qui lancent un appel en ce sens dans le Nouvel Observateur de jeudi. Ils réclament l'encadrement ou l'abolition des nombreux avantages dont jouissent les élus. Plus précisément, ces élus prônent des mesures radicales comme l'abolition du régime spécial des retraites des élus, la fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat ou la publication de l'utilisation de "réserve parlementaire". Voici ce que cela donne dans le détail :

Olivier Faure, député Ps de Seine-et-Marne, propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. "Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Or l'opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme. Je propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire". 

Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire, préconise pour sa part la suppression du régime spécial des retraites et l'alignement complet sur le régime de droit commun. "Le régime de retraite des parlementaires a évolué sous la précédente législature et s'est rapproché du niveau national, mais il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoire au régime de droit commun. Dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité. Je suis donc pour l'alignement complet sur le régime de droit commun".

Bruno Le Maire, député UMP de l'Eure, juge de son côté anormal que 38% des députés soient issus de la fonction publique. "Le Parlement n'est pas conforme à la diversité de la société française. 38% des députés sont issus de la fonction publique. Cela doit changer : notre pays n'a pas vocation à être dirigé par une promo de l'ENA. Il faut obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires".

Gérard Daramanin, député UMP du Nord, trouve qu'il est anormal que des élus puissent acheter leur permanence électorale avec leur indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui couvre les dépenses liées à l'activité de député. "On n'a pas à se constituer un patrimoine avec l'argent public ! Je propose donc d'autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec ses deniers personnels, comme cela est mon cas, ou de rendre obligatoire sa cession à l'Assemblée nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l'IRFM".

François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique, réclame un contrôle des lobbyistes qui "circulent librement" au palais Bourbon et des colloques organisés par ces derniers dans l'enceinte de la représentation nationale. "Le souci est triple : les lobbys donnent souvent à croire que c'est l'Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l'entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d'intérêts pour les députés. Là encore, la solution est la transparence. A chaque organisation de colloque, il faut dire qui organise, à quel prix et dans quel but.

Jérôme Guedj député PS de l'Essonne,  déplore le "non-dit savamment entretenu" sur l'IRFM. "Chaque mois, un député reçoit une indemnité parlementaire soumise à l'impôt sur le revenu, ainsi que l'IRFM qui, elle, n'est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. Or personne n'est capable d'expliquer précisément à quoi elle sert (...). Il y a une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l'opinion. Je propose de mettre fin à cette hypocrisie en versant l'IRFM dans l'indemnité parlementaire".

Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, propose une réforme de l’assurance-chômage et la création d’un "statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d'expérience" afin de "lutter contre le cumul des mandats dans le temps". "A l'issue de leur mandat, les députés issus du secteur privé sont protégés car ils conservent une part décroissante de leur indemnité pendant trois ans. Mais ils sont aussi complètement abandonnés alors qu'ils ont dû démissionner avant d'entrer à l'Assemblée nationale. Il faut donc revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d'expérience".

Karine Berger, député PS des Hautes-Alpes, réclame la publication de la réserve parlementaire. "La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu'à plusieurs millions d'euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, elle vient d'évoluer. A l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée".

Barbara Romagna, députée PS du Doubs, exige l'adoption d'un mandat parlementaire unique. "On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique. Il s'agit également d'un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d'autres élus ou à des fonctionnaires qui n'ont pas été désignés par les électeurs".

Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, souhaite "clarifier les groupes d'amitié". "Les groupes d'amitié sont le lieu d'une diplomatie parlementaire en lien avec un pays. (...) Ils souffrent d'un manque de transparence. La répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d'abord le résultat d'une négociation entre les partis politiques qui se répartissent ainsi les pays. Il faut mettre fin à cette opacité comme à l'opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d'un membre d'un groupe d'amitié".

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