Auto-entrepreneurs : après les couacs, Sylvia Pinel annonce des réformes<!-- --> | Atlantico.fr
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Syvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté ce mercredi la réforme du statut des auto-entrepreneurs
Syvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté ce mercredi la réforme du statut des auto-entrepreneurs
©Reuters

Rabotage en règle

La nouvelle loi prône l'abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé de 81 500 euros à 47 500 euros pour le commerce et de 32 600 à 19 000 euros pour l'artisanat et les professions libérales.

Depuis quelques semaines, les "Poussins" se font entendre. Lancé sur le net par des auto-entrepreneurs, ce mouvement s'inspire des "Pigeons". Il a pour objectif de faire entendre une voix dissonante à celle de la réforme du statut portée par la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel. Cette dernière souhaite en effet limiter dans le temps, deux années a priori, la possibilité pour les auto-entrepreneurs d'utiliser ce régime pour une activité principale. Après moult rebondissements dans ce projet, le nouveau texte de loi, qui devrai entrer en vigueur l'an prochain, était présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Ainsi, Sylvia Pinel a notamment annoncé que les auto-entrepreneurs pour les artisans et les professions libérales,  qui bénéficieraient deux années de suite de plus de 19 000 euros de chiffre d'affaire "basculeraient dans le régime classique de création d'entreprise". Cet abaissement du seuil de chiffre d'affaires autorisé sera de 81 500 euros à 47 500 pour le commerce. 

"Le gouvernement a souhaité présenter une réforme juste, une réforme équilibrée qui permette de réconcilier les uns et les autres", a déclaré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse. Dès lors, "un texte de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet pour être débattu au Parlement à l'automne", a-t-elle précisé. "Les premières entreprises pourront basculer au 1er janvier 2015", a indiqué la ministre de l'Artisanat, assurant de la volonté du gouvernement d'encourager entrepreneuriat "sous toutes ses formes". L'ancienne députée radicale a aussi assuré qu'il n'y aurait plus cette "concurrence qui parfois pouvait s'avérer déloyale" entre auto-entrepreneurs et petits entrepreneurs. De même, "il n'y aura pas de rétroactivité lors de la mise en œuvre de la réforme", a-t-elle fait valoir. Instauré par l'ancien président Nicolas Sarkozy en 2009 pour faciliter la création d'entreprises individuelles, le régime de l'auto-entrepreneur a aussi permis, selon le gouvernement actuel, à des milliers de Français de se constituer un revenu d'appoint sans recours au travail au noir.

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