Fraude fiscale : Pierre Moscovici veut renforcer les moyens de lutte

Pour faire la guerre, il faut des armes. Et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici compte bien s'armer de moyens juridiques pour lutter contre la fraude fiscale. Jeudi, il a d'ailleurs rappelé la détermination du gouvernement à ce sujet, dans les locaux de la DNEF (Direction nationale des enquêtes fiscales), souligne La Tribune. 

La semaine prochaine, un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fraudeurs sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée. Au menu : sanctions possibles contre les personnes suggérant des montages frauduleux (banquiers, avocats...), mais aussi lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes. Ces derniers ont volontiers recours à la technique appelée "prix de transfert" pour payer moins d'impôts, explique Le Monde.

Un rapport de l'Inspection générale des Finances prévoit de durcir la législation pour éviter cela. L'IGF suggère notamment d'obliger les différentes entités de ces groupes internationaux à "entretenir entre elles des relations économiques conformes à celles qui, dans des circonstances comparables, seraient adoptées par des entreprises indépendantes".

Autre recommandation de ce rapport : inverser la charge de la preuve en la matière. "Actuellement, le fisc est sensé prouver que l'entreprise a joué de façon indue sur les prix de transfert. Demain, ce serait à l'entreprise de prouver que sa pratique est la bonne", résume La Tribune.