Amiante : Martine Aubry n'est plus poursuivie, la cour d’appel de Paris annule sa mise en examen<!-- --> | Atlantico.fr
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Martine Aubry ne sera pas inquiétée dans le procès de l'amiante
Martine Aubry ne sera pas inquiétée dans le procès de l'amiante
©Reuters

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L’ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires.

Martine Aubry peut être soulagée. L'affaire de l'amiante ne sera pas un frein à sa carrière politique. En effet, la cour d’appel de Paris a annulé vendredi sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. L'annonce a été faite après l’audience Me Michel Ledoux, avocat de l’Association nationale des victimes (Andeva).

Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a-t-il précisé. Les jours précédant cette décision ont été troublés par la parution d’un article du Canard Enchaîné qui affirmait, fait rarissime, avoir pu consulter un projet d’arrêt de la chambre de l’instruction, qui s’apprêtait à annuler les poursuites contre la maire de Lille.

L’ex-patronne du PS, citée comme un recours possible à Matignon en cas de remaniement, avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s’est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l’amiante et à l’influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l’usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n’avait pas pris les mesures à même d’éviter les conséquences dramatiques de l’exposition des travailleurs à l’amiante, ce que l’ex-patronne du PS contestait avec force. Plusieurs responsables de l’Andeva - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry.

Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025.

A l’audience, tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l’annulation de toutes ces mises en examen, considérant d’une part que l’influence prêtée au CPA sur les pouvoirs publics n’était pas établie et d’autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne pouvait être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.

Par ailleurs, l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry.L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

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