Rapport Lescure : il propose de taxer les smartphones pour financer les contenus et de supprimer l'Hadopi

Le rapport Lescure était attendu. Mais quelques indiscrétions avaient filtré comme la taxe sur les smartphones pour financer les contenus, la suppression de l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et ou l'assouplissement de la chronologie des médias. Finalement, toutes ces mesures sont bien concrètes et ont été proposées.

Face aux "innovations numériques", qui "renouvellent en profondeur les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers" et "afin de protéger l'exception culturelle", le président de la République avait souhaité que soient étudiés "les mécanismes d'adaptation de ces différents instruments mis en place compte tenu des évolutions majeures liées au numérique". Après neuf mois de travail, près d'une centaine d'auditions et un vaste chantier allant du cinéma à la musique en passant par le net, la mission Lescure a proposé une série de dispositifs qui refondent les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent cette exception culturelle à la française.

Parmi les mesures proposées, la mission Lescure souhaite "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels.

Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus - auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement - vers les matériels, souvent achetés à des prix élevés. En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

Autre solution proposée par Pierre Lescure, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée (rapport intégral ici).