Procès Berlusconi : condamné à un an de prison en appel, le Cavaliere a encore un recours

Le verdict est tombé mercredi : la cour d'appel de Milan a confirmé la peine de prison pour fraude fiscale prononcée en première instance contre Silvio Berlusconi, 76 ans, dans le procès Mediaset. La justice avait condamné l'ex-président du conseil à une peine de quatre ans, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité, rapporte Le Figaro.

La Cour "déclare inadmissible le recours en appel" des accusés dont l'ex-premier ministre et "confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012" en première instance. L'un de ses avocats Niccolo Ghedini a aussitôt critiqué une sentence dictée par des "préjugés" des magistrats de Milan à l'encontre de l'ex-chef de gouvernement. "Nous avions conscience que cela allait être probablement leur décision : la force des préjugés l'a emporté sur la force des faits", a-t-il dit.

Quid de l'application de la sentence ? Elle dépend d'un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan : ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de Silvio Berlusconi, justifiée par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre. "La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée", explique L'Express. L’application de la sentence est aussi suspendue à un probable recours en Cassation. L'ensemble de ces facteurs rend très improbable l'exécution de la sentence, précise Le Figaro.

Dans ce procès, le Cavaliere était accusé d’avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.