Auto-entrepreneurs : les annonces de réforme ne convainquent pas les artisans

Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat a lancé les premières pistes de réforme du régime des auto-entrepreneurs."Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré la ministre en précisant que le gouvernement souhaitait "maintenir sans limitation de durée" ce régime dans le cas d'activités secondaires. Cette déclaration intervient alors que l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales venaient de remettre à Mme Pinel un rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 sous le précédent gouvernement.

Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié avant de créer une société classique ou de cesser son activité, Mme Pinel a répondu "de un à cinq ans". "Mais, bien sûr, c'est à affiner. C'est pour cela que je ne veux pas m'avancer sur un délai", a-t-elle ajouté. "Je souhaite aujourd'hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs", a-t-elle également déclaré. La ministre s'entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l'Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans. Aujourd'hui une auto-entreprise sur cinq se transforme en entreprise "classique" au bout d'un an.

Le régime de l'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Cette annonce de la ministre a été accueillie froidement par les artisans, les principaux adversaires de ce régime qu'ils accusent de créer une distorsion de concurrence. "Suite à l'annonce d'absence de modifications notoires du régime de l'auto-entrepreneur, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat [APCMA] et les chambres de métiers et de l'artisanat demandent l'extension à tous les artisans des mesures d'atténuation des charges du régime de l'auto-entrepreneur afin de mettre fin à toutes inégalités de traitement", explique l'APCMA dans un communiqué. 895.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs à la fin du mois de février 2013.