Non-cumul des mandats : la loi adoptée "d'ici à la fin juillet" ?

Le calendrier semble se préciser. Selon le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le projet de loi interdisant le cumul des mandats sera vraisemblablement adopté "d'ici à la fin juillet". Dans une interview accordée au Figaro de ce lundi, Alain Vidaliesestime que cette mesure-phare promise par François Hollande devrait venir en discussion à l'Assemblée nationale "à partir du 3 juin". S'agissant des textes de révision constitutionnelle, il indique qu'ils devraient être examinés par les députés "à partir du 21 mai" et par les sénateurs "à partir du 26 juin".

"Si cette étape est franchie viendra le moment de vérifier sur chacun des textes si nous disposons de la majorité des trois cinquièmes pour les faire voter en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles, puisque nous avons besoin de voix de droite pour les faire adopter", a-t-il ajouté. "Tous les cas de figure sont possibles. Les dates envisagées pour le Congrès sont les 22 ou 29 juillet."

Les textes de révision constitutionnelle portent sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le statut civil du chef de l'Etat, la fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel pour les ex-présidents de la République, la démocratie sociale et la suppression de la cour de justice de la République, précise Le Point.

Pour ce qui est de l'application du projet de loi, il faudra encore patienter. Selon un rapport du Conseil d'Etat rendu public mi-février, une entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats est possible mais pas avant 2017.