Affaire Bettencourt : les juges ont terminé l'instruction

Après plus de deux ans d'instruction, et au terme d'une semaine un peu animée qui a vu Nicolas Sarkozy mis en examen, et les juges recevoir des menaces de mort : l'information judiciaire est terminée.

Les trois juges - Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël - ont "communiqué le dossier de la procédure" au parquet, et ils en ont avisé "les 12 mis en examen, les cinq parties civiles et leurs avocats" selon le Procureur de la République Claude Laplaud. Il précise que l'ordonnance "ouvre le droit à ces 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu’ils jugeraient utiles". A l’issue de ce délai, le procureur de la République et les parties disposent d’un délai d’un mois pour adresser aux magistrats instructeurs des réquisitions ou observations complémentaires au vu de celles que les autres parties auraient éventuellement formulées, précise M. Laplaud. "Ce n’est qu’à l’issue de ce nouveau délai que les juges d’instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s’il existe contre les mis en examen des charges constitutives d’infraction dont ils déterminent la qualification juridique", conclut-il.

Le volet achevé jeudi 28 mars est le plus important de "L'Affaire Bettencourt" : comme le souligne Le Figaro, il concerne les possibles malversations commises aux dépens de Mme Bettencourt, considérée comme faible psychologiquement depuis septembre 2006, par son entourage. Le premier de ces 12 mis en examen est François-Marie Banier, l'ancien ami de Mme Bettencourt qui en a reçu environ un milliard d'euros de cadeaux au fil des années, et contre lequel la fille de la milliardaire, Françoise, avait porté plainte en décembre 2007. Deux autres volets de l’affaire, concernant les enregistrements réalisés par le majordome de la milliardaire, et leur diffusion par la presse, et un autre concernant des faits de trafic d’influence, sont déjà bouclés.

L'affaire avait été transmise à Bordeaux le 17 novembre 2010, depuis Nanterre où l'atmosphère entre magistrats était devenue délétère. Le 17 décembre suivant, les trois juges étaient désignés.