Le directeur général de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), Dominique Maraninchi, a ainsi été convoqué mardi à 15h00 par les juges d'instruction parisiens en charge de cette enquête, pour tromperie et prise illégale d'intérêt. Les magistrats "envisagent une mise en examen de l'ANSM, en la personne de son représentant légal, pour les chefs d'inculpations d'homicide involontaire et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009", explique l'Agence dans un communiqué. Il serait reproché à l'Agence "d'avoir contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter", indique encore l'ANSM.
Entre 500 et 2 000 décès en France
Cette Agence est née en mai 2012 à la suite d'une réforme votée fin 2011 précisément pour répondre à ce scandale sanitaire. A l'époque des faits, l'agence en charge de la sécurité sanitaire s'appelait Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). L'ANSM "s'inscrit en tant que personne morale dans la continuité des droits et devoirs de l'Afssaps" et "apportera sa pleine et entière contribution à la justice", assure-t-elle. A la mi-février, les juges d'instruction avaient mis en examen deux anciens responsables de l'Afssaps, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, respectivement pour "participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise précédemment contrôlée" et prise illégale d'intérêt.
Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été prescrit pendant trente ans, d'abord contre l'excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché le 30 novembre 2009. Ce médicament pouvait provoquer de graves problèmes cardiaques, notamment des valvulopathies, et a causé entre 500 et 2 000 décès en France, selon différentes études. L'organisme public Oniam en charge de l'indemnisation des accidents médicaux a reçu 7 734 demandes d'indemnisations de la part de personnes ayant pris ce produit fabriqué par les laboratoires Servier, selon un décompte datant de fin janvier.
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