Crèche Baby-Loup : la Cour de cassation annule le licenciement d’une employée qui portait le voile

Le voile dans les lieux publics fait toujours débat. Le licenciement décidé en 2008 d’une employée de la crèche privée Baby-Loup dans les Yvelines parce qu’elle avait refusé d’ôter son voile islamique a été annulé par la Cour de cassation ce mardi.

La Cour de cassation a ainsi expliqué dans un communiqué que le licenciement de cette salariée par son employeur n’était rien d’autre qu’ « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait donc être « déclaré nul », précisant que « l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait déclaré le licenciement fondé est dès lors cassé ». La plus haute juridiction judiciaire a également indiqué que le principe de laïcité ne pouvait pas être invoqué pour priver les « salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public [...] des protections que leur assurent les dispositions du code du travail ».

L’affaire ne devrait toutefois pas s’arrêter là puisque des avocats ont assuré qu’elle serait rejugée prochainement devant la cour d’appel de Paris.

L’ancienne employée de la crèche doit donc être à la fête puisque cette décision a de quoi étonner, étant donné que la justice avait débouté l’ex-salariée de cette crèche associative située dans un quartier sensible de Chanteloup-les-Vignes à deux reprises. Le conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines l’avait une première fois déboutée, peu de temps avant la cour d’appel de Versailles qui avait alors confirmé au mois d’octobre 2010 son licenciement pour faute grave estimant qu’il « ne présentait pas de caractère discriminatoire ».

Pour rappel, Natalia Baleato, la directrice de la crèche Baby-Loup, avait licencié en décembre 2008 la salariée qui avait refusé d’enlever son foulard durant son travail après son retour d’un congé maternité suivi d’un congé parental de cinq années. La directrice de l’établissement avait notamment alors mis en avant une obligation de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle ».