En direct
Best of
Best of du 3 au 9 août
En direct
© Reuters
Abus

12 CDD avant d'être licenciée : une jeune chercheuse nantaise fait condamner l'Inserm

Publié le 12 mars 2013
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la jeune femme et a condamné l'Institut à la réembaucher dans un délai de 2 mois.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la jeune femme et a condamné l'Institut à la réembaucher dans un délai de 2 mois.

C'est une belle victoire de l'humain contre les abus de l'administration. Mardi matin, une Nantaise de 32 ans a appris que le tribunal administratif lui donnait raison : la jeune femme avait effectué une série de 12 CDD en 11 ans à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) avant d'être licenciée. L’Institut a été condamné et doit la réembaucher en CDI dans un délai de deux mois.

"C’est le résultat d’un combat mené depuis plusieurs mois", se réjouit son avocat Me Rémi Bascoulergue, pour qui "le jugement est  conforme aux conclusions du rapporteur public."

L'ingénieure, spécialisée dans la recherche en cancérologie, avait été employée sans interruption depuis 2001. "Elle était dans la même unité de recherche, avec les mêmes responsables, dans les mêmes locaux", précise Me Rémi Bascoulergue. Elle était cependant rémunérée par différentes instances : l’Inserm, le CHU et le CNRS. En mai dernier, cette mère de deux enfants avait demandé sa titularisation, en s’appuyant sur la loi Sauvadet de mars 2012 qui stipule qu’un salarié de la fonction publique peut bénéficier d’un CDI après 6 ans d’ancienneté. L’Inserm avait alors refusé, faisant valoir qu’il n’avait pas été son seul employeur. Et, dans la foulée, ne renouvelait pas son CDD

La décision du tribunal, une première depuis la mise en place de la loi, pourrait bien faire jurisprudence.

Vu sur : Lu sur Métro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

Pourquoi vous devriez éviter le régime keto

03.

Services secrets turcs : les hommes des basses œuvres du président Erdogan

04.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

05.

Le Titanic est-il en train de disparaître définitivement ?

06.

Fleurs et vacheries au G7 : les avis surprenants des dirigeants étrangers sur Emmanuel Macron ; Notre-Dame, victime collatérale de négligence politique ; Julien Dray, mentor repenti d’Emmanuel Macron ; Panne sèche pour la voiture autonome

07.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

01.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

02.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

03.

Crise de foie, 5 fruits et légumes : petit inventaire de ces fausses idées reçues en nutrition

04.

​Présidentielles 2022 : une Arabe à la tête de la France, ça aurait de la gueule, non ?

05.

Manger du pain fait grossir : petit inventaire de ces contre-vérités en médecine et santé

06.

Jean-Bernard Lévy, celui qui doit faire d’EDF le champion du monde de l’énergie propre et renouvelable après un siècle d’histoire

01.

Ces quatre pièges qui pourraient bien perturber la rentrée d'Emmanuel Macron (et la botte secrète du Président)

02.

Record de distribution des dividendes : ces grossières erreurs d'interprétation qui expliquent la levée de bouclier

03.

La guerre de France aura-t-elle lieu ?

04.

"Une part d'Afrique en elle" : petit voyage dans les méandres de la conception macronienne de la nation

05.

Un été tranquille ? Pourquoi Emmanuel Macron ne devrait pas se fier à ce (relatif) calme apparent

06.

« La France a une part d’Afrique en elle » a dit Macron. Non, Monsieur le Président, la France est la France, et c'est tout !

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Pas d'autres commentaires