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Justice

Affaire des faux électeurs : Jean Tibéri condamné à 10 mois de prison avec sursis

Publié le 12 mars 2013
L'ancien maire de Paris pourrait se pourvoir en cassation selon son avocat.
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L'ancien maire de Paris pourrait se pourvoir en cassation selon son avocat.

Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris à 10 et 9 mois de prison avec sursis. Cette peine a été assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de la capitale. Pour rappel, cette affaire remonte aux années 1990 : les époux Tiberi avaient alors mis en œuvre l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997. Certains auraient bénéficié en échange d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement. Les époux Tibéri ont toujours clamé leur innocence dans cette affaire.

La peine d'inéligibilité va empêcher l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui n'est plus député depuis 2012 mais est toujours maire du 5e, de se présenter aux municipales de 2014, à moins qu'il ne forme un pourvoi en cassation. Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la cour confirmer une amende de 10 000 euros. Pour Xavière, 76 ans, outre une confirmation d'une amende de 5 000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans. La première adjointe de Jean Tiberi dans le 5e, Anne-Marie Affret, 74 ans, a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende.

L'ancien maire va "vraisemblablement" se pourvoir en cassation, a déclaré son avocat, Me Thierry Herzog. Cet arrêt de la cour d'appel de Paris "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a déclaré Me Herzog devant la presse, tout en indiquant qu'il allait l'étudier.

 

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