Le Sénat adopte le référendum d'initiative partagée à l'unanimité

Et s'il y avait finalement un référendum sur le mariage gay ? Sans doute pas, toujours est-il que le Sénat a adopté jeudi les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 que l'UMP aimerait justement bien utiliser pour organiser le fameux référendum sur la loi sur le mariage pour tous.

Cette procédure, mise en œuvre par deux projets de loi, permet en fait d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Tous les sénateurs, excepté les communistes qui n'ont pas pris part au vote, ont voté les deux projets de loi.

Pour rappel, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture en décembre 2010 ces projets de loi qui n'avaient alors jamais été inscrits à l'ordre du jour du Sénat. C'était sans compter l'UMP qui a décidé de les mettre dans une des séances réservées à son groupe.

La raison est plutôt claire. Comme l'a expliqué la ministre de la justice Christiane Taubira, "la discussion a été demandée par l'UMP pour faire échec à l'examen du projet de loi" sur le mariage pour tous. [Or] il ne sera pas possible d'utiliser le référendum [sur ce texte, car] pour le constituant il a été considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire. La manœuvre de l'UMP aura abouti à une impasse".

En effet, l'organisation des référendums est normalement réservée aux pouvoirs publics, aux réformes économiques, sociales mais aussi environnementales ou alors relatives aux services publics. L'UMP n'a toutefois pas dit son dernier mot et met ainsi en avant la dimension sociale d'un changement de la législation sur le mariage pour faire accepter un référendum sur le mariage gay.