TVA : vers un taux normal à 20,5% ?

La phrase ne devrait pas passer inaperçue. "A mon avis, le taux intermédiaire devrait passer à 9% et le taux normal à 20,5%. De plus, certains produits ou services taxés au taux intermédiaire pourraient repasser au taux réduit" de 5%, explique le rapporteur général du budget, Christian Eckert dans un entretien au Monde daté de vendredi. Et pour le reste ?

"Il y a des débats non tranchés sur la culture, comme le cinéma, les parcs à thème. S'agissant des transports publics, pourquoi ne pas traiter différemment le ticket de métro et les billets d'avion?", a-t-il demandé. Autre animateur du groupe de travail PS sur la TVA, Thomas Thévenoud (PS) avait expliqué à l'AFP mercredi que le groupe allait proposer "un taux normal de TVA un peu augmenté au-delà de 20% et un taux intermédiaire un peu raboté en-deçà de 10%". Ces pistes seront présentées devant l’ensemble des députés PS dans deux semaines.

Interrogé sur les 6 milliards de recettes supplémentaires à trouver évoqués en début de semaine par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, "ils ne constituent pas une surprise" pour Christian Eckert, car "on sait, depuis la discussion du projet de loi de finances pour 2013, que certaines taxes ne seront pas reconduites en 2014". Il préconise de se tourner "d'abord" vers les entreprises pour trouver ces 6 milliards. Il se dit par ailleurs favorable à un plafonnement accru du quotient familial et à une hausse de la fiscalité du diesel.

Le gouvernement a annoncé début novembre une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises: passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.