Rapport de la Cour des comptes : déficit, SNCF, EDF... la liste noire des gaspillages

Au sujet de la Défense

La Cour des comptes estime que des économies de l'ordre de 300 millions d'euros, soit 10% du total, peuvent être réalisées sur les achats de maintenance du ministère de la Défense, en exerçant notamment une pression plus forte sur les fournisseurs souvent en situation de monopole. Premier acheteur de l'Etat, le ministère de la Défense participe à l'effort engagé pour améliorer les méthodes des acheteurs institutionnels en s'inspirant notamment de celles du privé, note la Cour dans son rapport annuel.

Les magistrats ont analysé cette année ses "achats de maintenance", c'est-à-dire les actions d'entretien, de réparation, de révision, de contrôle des équipements militaires. Des achats réalisés le plus souvent "sans mise en concurrence", auprès d'industriels "en position de fournisseurs uniques". La Cour estime que "des économies importantes" peuvent être obtenues en exerçant une pression plus forte sur ces fournisseurs relativement peu nombreux.

Au sujet des buralistes

La Cour des comptes juge injustifiés les trois «contrats d'avenir» de soutien aux débitants de tabac, alors que ces derniers ont globalement profité des hausses du prix des cigarettes. Elle demande de revenir sur certains avantages.

Au sujet des économies à faire

La Cour des comptes n'exclut pas que le déficit public de la France ait dépassé en 2012 l'objectif de 4,5% du produit intérieur brut (PIB), en raison de la "dégradation de la conjoncture", a déclaré mardi son premier président Didier Migaud. La dette publique "augmentera en 2013 pour dépasser les 90% du PIB, et continuera encore vraisemblablement de s'accroître en 2014 et 2015, malgré les mesures de redressement programmées", alors que le gouvernement compte sur un reflux à partir de l'an prochain, a-t-il ajouté en présentant à la presse le rapport public annuel de la juridiction financière.

Au sujet du désensablement du Mont-Saint-Michel

La Cour relève une "réalisation opérationnelle défaillante" de ces travaux gérés par un syndicat mixte qui regroupe les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche, les communes du Mont-Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson. L'Etat participe au financement du projet à hauteur de 85 millions d'euros sur un total de 184 millions d'argent public mais il s'est désengagé de la gestion opérationnelle depuis 2006 et ne fait donc pas partie de ce syndicat.

Au sujet de la communication de la SNCF

"La fonction de communication de la SNCF souffre d'une faiblesse de pilotage budgétaire et de lacunes dans le suivi des dépenses engagées", dixit le rapport, qui a voulu contrôler "la régularité, l'efficience et l'efficacité" des dépenses de communication externe et interne. Pour le rapport, il existe donc trop de dépenses dans ce domaine.

Au sujet d'EDF

La Cour des comptes estime que les salariés d'EDF, groupe contrôlé par l'État, bénéficient d'avantages et de salaires généreux, sans lien évident avec la performance de l'entreprise. "Les salariés du groupe EDF, contrairement aux salariés du secteur privé, n'ont pas subi de ralentissement du rythme de progression de leur rémunération globale depuis 2008, en dépit des résultats contrastés d'EDF", estiment les magistrats