Non-cumul des mandats : "il ne pourra s'appliquer d'ici les municipales" selon Bartolone<!-- --> | Atlantico.fr
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Claude Bartolone assure que François Hollande appliquera cette promesse de campagne mais en 2017
Claude Bartolone assure que François Hollande appliquera cette promesse de campagne mais en 2017
©Reuters

Au report !

François Hollande a réaffirmé en janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, que cette réforme serait mise en oeuvre. Reste à savoir quand...

C'était l'une des mesures phares de François Hollande durant sa campagne électorale. D'ailleurs en janvier, le président de la République répétait qu'il allait mettre en place cette mesure même si elle suscite de grandes oppositions notamment dans son camp. Il semble que l'application de cette mesure tarde quelque peu. Et cela pourrait durer...

Claude Bartolone a en effet assuré que le non-cumul des mandats ne pourra pas s'appliquer d'ici aux élections municipales de 2014. Dans une interview à Libération parue jeudi, le président de l'Assemblée nationale explique ce délai par la nécessité d'une révision constitutionnelle. L'élu de Seine-Saint-Denis lance à l'adresse des réfractaires : "Attention, vous ne pourrez pas aller devant le peuple français défendre le cumul des mandats, donc acceptez une sortie par le haut : même règle pour tous les parlementaires - députés, sénateurs -, pas de seuil d'application en fonction de la taille de la ville pour éviter la surreprésentation de la ruralité. Et surtout, pour éliminer tout risque de mini-dissolution, un élu renonçant à son siège de député doit être remplacé par son suppléant."

"Comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s'appliquer d'ici les municipales", selon le socialiste. "Notre contrat avec les Français sera de l'appliquer en 2017", dit-il. Le 30 janvier, le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, partisan du cumul des mandats pour les sénateurs, réaffirmait sa conviction que la chambre haute doit avoir un traitement spécifique. Aurait-il été écouté ? Reste que sur ce sujet (embarrassant) l’exécutif prend son temps.

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