PMA à l'étranger : les gynécologues qui incitent au "tourisme procréatif" dans le collimateur

En plein débat sur la procréation médicalement assistée, le ministère de la Santé a diffusé le 14 janvier une circulaire destinée à limiter les dérives. En cause : les gynécologues qui font la promotion de services médicaux étrangers qui pratiquent la PMA, et donc qui incitent au "tourisme procréatif".

La circulaire rappelle qu'"un praticien français risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il transmet à ses patients une information sur des cliniques ou des organismes étrangers dont les pratiques en matière de dons de gamètes ne sont pas conformes à la législation nationale". En France, le don doit être gratuit et anonyme. Un médecin qui donnerait des indications sur le don d’ovocytes en Belgique, où celui-ci n’est pas toujours anonyme, pourrait donc être visé.

Mais un autre son de cloche a été entendu dans les déclarations du gouvernement. Les médecins ne seront sanctionnés que s'ils ont été rémunérés par la clinique étrangère pour faire sa publicité auprès des patientes françaises, et non pour avoir simplement conseillé leurs patientes, a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

"Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s’ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c’est bien cela, le sujet, en réalité", a expliqué la ministre des Droits des Femmes sur France Info. "Certains profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir faire famille" et "ne peuvent pas le faire en France", a ajouté Najat Vallaud-Belkacem.

Pourtant, la directive est plus large et parle bien d’"informations" données aux femmes. Or, le devoir d'information fait débat chez les gynécologues, partagés entre leur mission de conseil et le respect de la législation française.