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Circulaire Taubira sur la gestation pour autrui : il ne s'agit pas d'une légalisation selon le ministère

Publié le 30 janvier 2013
Le ministère de la Justice dément vouloir légaliser la GPA, après la diffusion d'une circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger.
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Le ministère de la Justice dément vouloir légaliser la GPA, après la diffusion d'une circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger.

"Faux" dit haut et fort le gouvernement. Il n'existe pas de volonté de légaliser la gestation pour autrui (GPA), après la diffusion d'une circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. Cette circulaire, révélée mercredi par Le Figaro, demande aux juridictions de "faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l'étranger de Français, "lorsqu'il apparaît, avec suffisamment de vraisemblance, qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui".

"La position du gouvernement est claire et nette : le gouvernement et le président de la République sont opposés à la gestation pour autrui", a insisté le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur France Inter. "Elle ne sera autorisée ni dans ce texte ni dans aucun autre", a-t-il ajouté, en référence au projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale. "Il faut régler une question (...) c'est la question de la nationalité de ces enfants, non pas de la filiation". Diffusée vendredi dernier par la ministre de la Justice auprès de tous les greffiers en chefs des tribunaux d'instance, la circulaire est d'application immédiate.

Elle vise à "ne pas pénaliser, au plan de la nationalité française, l'enfant qui est Français par son père et peut et doit être reconnu comme Français alors même qu'il est peut-être né sous GPA", explique-t-on au ministère de la Justice. Un enfant né à l'étranger d'un parent français est Français en application de l'article 18 du code civil, rappelle-t-on. "Le seul soupçon de recours" à une GPA ne peut suffire à opposer un refus à la délivrance d'un certificat de nationalité, indique cette circulaire, qui n'est "pas une 'reconnaissance' de la gestation pour autrui", insiste-t-on au ministère.

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Benvoyons
- 31/01/2013 - 00:00
Taubira lance la procréation par truie le mot est plus juste.
D’ailleurs pour éviter l'esclavagisme cela sera réservé qu'aux banches.
Benvoyons
- 30/01/2013 - 23:56
Taubira relocalise en France des jobs fait en Ukraine même
Montebourg n'y avais pas pensée.
Le nouveau job en plus est bien Français il s’appelle la Poule au pot.
Ma femme va faire une demande elle a tous ses diplômes avec deux enfants, il me reste plus qu’a trouver une bonne assurance en cas de pépin, pour garder mes enfants. S'il n'y a pas d'assurance je pourrais me tourner vers des couples Homos pour les adopter.

JP34
- 30/01/2013 - 21:45
l'art de la communication versus socialo.
Ceci ne peut pas être une bourde du ministère.
Dans ce cas la ils ont une ou deux longueurs d'avance sur le débat en discussion, ou alors ils sont plus nuls que nullllllllllllllllllllllllllllllllllls.......