En direct
Best of
Best of 15 au 21 juin
En direct
Justification
Taxe à 75% : pour Jean-Louis Debré, le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif"
Publié le 08 janvier 2013
Le président du Conseil Constitutionnel a expliqué pourquoi les Sages avaient pris la décision de censurer le projet du gouvernement.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le président du Conseil Constitutionnel a expliqué pourquoi les Sages avaient pris la décision de censurer le projet du gouvernement.

Jean-Louis Débré possède un devoir de réserve. L'homme se fait rare dans les médias. Mais en cette période où le Conseil constitutionnel est sous les feux des projecteurs, son président a décidé de s'expliquer quelque peu sur la censure du projet de loi concernant les revenus les plus hauts. Sur l’antenne de Radio Classique / Public Sénat, lundi soir, il a d'abord indiqué que le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif". "Nous avons cru devoir faire ce que nous avons fait... pour éviter les impositions excessives" a-t-il expliqué.

Pour lui, il s'agit d'une évolution générale de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. "La décision du Conseil comporte un certain nombre de principes que nous avons affirmé... et ces principes nous n’entendons pas les modifier c’est notre jurisprudence, et nous garderons cette jurisprudence" lance-t-il fermement. 

Les Sages avaient déjà dit au gouvernement Ayrault qu’un alourdissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui serait  "permanent et non exceptionnel", devrait être "assorti d’un plafonnement". Pour Jean-Louis Debré, il y a eu censure car il n'y avait pas de règles précises établies. "Le ministère des finances, le gouvernement et les politiques ont très bien compris qu’il y avait une évolution de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et que c’était pour nous devenu notre jurisprudence" conclut-il. Pour le Conseil Constitutionnel, en tout cas, les règles sont les règles.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Taxe d’habitation : les Français organisent leur propre malheur immobilier
02.
A la recherche des Gilets jaunes disparus
03.
Quand la SNCF se laisse déborder par ses contrôleurs
04.
Renault-Nissan-Fiat Chrysler : le mariage à trois est possible à condition d’éviter trois enterrements
05.
Il y a une grande différence entre l’hygiène et la propreté lorsque vous faites le ménage chez vous et voilà laquelle
06.
Vent de sécularisation sur le monde arabe ? Ces pays qui commencent à se détourner de la religion
07.
Kim Kardashian provoque la colère des Japonais avec le lancement d'une ligne de sous-vêtements, Kimono Intimates
01.
Retour des moustiques tigre : voilà comment s'en protéger efficacement cet été
02.
A la recherche des Gilets jaunes disparus
03.
Taxe d’habitation : les Français organisent leur propre malheur immobilier
04.
L'homme qui combat la bien-pensance pour sauver le monde agricole
05.
Meghan & Harry : all is not well in paradise; Mariage sous couvre-feu pour Laura Smet; Laeticia Hallyday, délaissée ou entourée par ses amis ? Voici & Closer ne sont pas d’accord; Taylor Swift & Katy Perry se câlinent vêtues d’un burger frites de la paix
06.
Amazon : 11,2 milliards de profit, 0 dollars d’impôts payés… : mais dans quel état erre un certain capitalisme ?
01.
PMA et filiation : ces difficultés humaines prévisibles que le gouvernement écarte bien rapidement
02.
Mieux que Jeanne d'Arc : Greta Thunberg voit le CO² à l'œil nu !
03.
Amin Maalouf et Boualem Sansal, deux lanceurs d'alerte que personne n'écoute. Est-ce parce qu'ils sont arabes ?
04.
L'Ordre des médecins autorise Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale en Corse
05.
Ce piège dans lequel tombe le gouvernement en introduisant le concept d’islamophobie dans le proposition de loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux
06.
Canicule : y’a-t-il encore un adulte dans l’avion ?
Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
Ludo1963
- 08/01/2013 - 12:47
et surtout confusion inquiétante
entre impôt individuel et impôt d'un foyer fiscal....
Salaudepatron
- 08/01/2013 - 10:27
Ils sont de plus en plus malades...
Pour un socialo-communiste, tout citoyen appartient en premier lieu à l'état et le fruit de son travail doit donc revenir en quasi totalité à l'état.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen est trop bête, pour penser par lui même, donc l'état se charge de penser pour lui et de lui inculquer les bonnes idées.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen Français est irrémédiablement prisonnier de son pays et n'aura bientôt plus le droit de quitter la France, sans devoir payer un impôt à vie.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen entrepreneur est avant tout considéré comme suspect, vendu au profit et à la solde du grand capital.
AU SECOURS... Ce gouvernement est totalement fou et nous conduit à une descente aux enfers qui se rapproche à grands pas !