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Justification

Taxe à 75% : pour Jean-Louis Debré, le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif"

Publié le 08 janvier 2013
Le président du Conseil Constitutionnel a expliqué pourquoi les Sages avaient pris la décision de censurer le projet du gouvernement.
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Le président du Conseil Constitutionnel a expliqué pourquoi les Sages avaient pris la décision de censurer le projet du gouvernement.

Jean-Louis Débré possède un devoir de réserve. L'homme se fait rare dans les médias. Mais en cette période où le Conseil constitutionnel est sous les feux des projecteurs, son président a décidé de s'expliquer quelque peu sur la censure du projet de loi concernant les revenus les plus hauts. Sur l’antenne de Radio Classique / Public Sénat, lundi soir, il a d'abord indiqué que le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif". "Nous avons cru devoir faire ce que nous avons fait... pour éviter les impositions excessives" a-t-il expliqué.

Pour lui, il s'agit d'une évolution générale de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. "La décision du Conseil comporte un certain nombre de principes que nous avons affirmé... et ces principes nous n’entendons pas les modifier c’est notre jurisprudence, et nous garderons cette jurisprudence" lance-t-il fermement. 

Les Sages avaient déjà dit au gouvernement Ayrault qu’un alourdissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui serait  "permanent et non exceptionnel", devrait être "assorti d’un plafonnement". Pour Jean-Louis Debré, il y a eu censure car il n'y avait pas de règles précises établies. "Le ministère des finances, le gouvernement et les politiques ont très bien compris qu’il y avait une évolution de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et que c’était pour nous devenu notre jurisprudence" conclut-il. Pour le Conseil Constitutionnel, en tout cas, les règles sont les règles.

 

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Ludo1963
- 08/01/2013 - 12:47
et surtout confusion inquiétante
entre impôt individuel et impôt d'un foyer fiscal....
Salaudepatron
- 08/01/2013 - 10:27
Ils sont de plus en plus malades...
Pour un socialo-communiste, tout citoyen appartient en premier lieu à l'état et le fruit de son travail doit donc revenir en quasi totalité à l'état.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen est trop bête, pour penser par lui même, donc l'état se charge de penser pour lui et de lui inculquer les bonnes idées.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen Français est irrémédiablement prisonnier de son pays et n'aura bientôt plus le droit de quitter la France, sans devoir payer un impôt à vie.
Pour un socialo-communiste, tout citoyen entrepreneur est avant tout considéré comme suspect, vendu au profit et à la solde du grand capital.
AU SECOURS... Ce gouvernement est totalement fou et nous conduit à une descente aux enfers qui se rapproche à grands pas !