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Mariage gay : Dominique Baudis, défenseur des Droits, doute...

Publié le 13 décembre 2012
Il a pointé de "nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.
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Il a pointé de "nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

C'est encore un pavé dans la mare. C'est aussi un avis qui va alimenter le débat. Dominique Baudis s'interroge tout haut sur la pertinence du mariage homosexuel. Le défenseur des Droits a en effet pointé de "nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables" à "tous les enfants" dans le projet lors d'une audition aujourd'hui devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

"La réserve que je formule porte sur la méthode d'élaboration du projet de loi", a affirmé Dominique Baudis. Pour ce projet, "on part de revendications exprimées par les adultes" et "la question des enfants n'est traitée que par voie de conséquence", une démarche qui, selon lui, "fait surgir de nombreuses interrogations".

Toutefois, le défenseur des Droits reconnaît que le projet de loi "met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes en ouvrant le mariage à des personnes de même sexe", citant notamment le droit d'accéder aux pensions de réversion ou à la titularité du bail. "Certes, les enfants élevés par un couple homosexuel vont trouver un cadre juridique préférable à la situation actuelle mais très incertain au regard des attentes de leurs parents qui appellent plus de clarté", a estimé Dominique Baudis.

"Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, ne soient pas en tous points identiques, le projet s'efforce de les confondre en les traitant dans les mêmes articles et dans les mêmes termes", a affirmé le Défenseur. "De cette confusion, résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables aux enfants. A tous les enfants", a-t-il poursuivi.

Le Défenseur des Droits a souhaité que la commission des lois de l'Assemblée nationale réussisse "à dissiper ces incertitudes afin que la future loi apporte toute la clarté nécessaire, dans l'intérêt des familles et principalement des enfants".

 

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Gégé Foufou
- 14/12/2012 - 08:28
ARRETEZ ILS VOUS ENFUMENT
Mriage homos: moins de 2% uniquement pour les bobos qui veulent faire chier leur famille. (je vois pas trop de différence avec le PACS)
L'adoption: je leur souhaite du plaisir pour trouver des enfants à adopter dans des pays catholiques (Amérique du sud, Afrique,) ou bouhistes, qui sont contre les couples homos (ex en Belgique ou l'adoption est autorisée pour les couples homos, bilan pas un enfant adopté en 3 ans
Quant à la PMA si elles ne peuvent pas se faire inséminer légalement en France elles iront chez nos voisins où cette pratique est légale. La différence ? Le prix du voyage
LAISSEZ LES SE MARIER ILS VONT CONNAITRE LES JOIES DU DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE ET GARDE DES MOMES ALTERNEE
RBD
- 13/12/2012 - 19:57
Le Défenseur des Droits s'affirme
Le défenseur des droits nommé par Sarkozy et que l'actu' avait relégué de côté ! Cette nouvelle est importante parce qu'il s'affirme comme un possible contre-pouvoir prévu par la constitution alors que ce n'est pas son rôle à l'origine, un peu comme certains l'attendent du Conseil Constitutionnel depuis l'alternance.

Dans le contexte on imaginerait que Hollande le remplace vite fait par un copain inoffensif, sauf que le mandat du défenseur est de six ans et arrivera à terme à peu près en même temps que celui du Président... Cette situation inattendue, et intéressante du point de vue du fonctionnement des institutions, pourrait donc se répéter. Mais je doute que cela ait une portée autre que morale, hélas.
Ali ce
- 13/12/2012 - 18:48
enfin
quelqu'un qui pense aux enfants, avant ses intérêts électoraux de tous genres.
il était temps que quelqu'un parle en leur nom, comme des personnes et pas comme des objets.