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Prix du gaz : le Conseil d'Etat désavoue le gouvernement, nouvelle hausse possible au 1er janvier

Publié le 29 novembre 2012
Le Conseil d’État a invalidé les tarifs plafonnés fixés par le gouvernement.
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Le Conseil d’État a invalidé les tarifs plafonnés fixés par le gouvernement.

Le gouvernement avait limité à 2% la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012. Mais ce plafonnement vient d'être retoqué par le Conseil d’État, qui juge que les tarifs sont trop faibles. Dans une ordonnance, il a invalidé ce jeudi en référé la dernière hausse de 2% du prix du gaz datant du 1er octobre dernier.

Ce faisant, le Conseil d’Etat a donné raison à l'Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez qui déplorait que l'augmentation du prix du gaz décidée par le gouvernement était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur et lui portait préjudice. D'après la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), les tarifs réglementés auraient dû grimper de 6,1% au 1er octobre; mais le gouvernement avait voulu donner un coup de pouce au consommateur.

Les tarifs pourraient donc repartir à la hausse dès le 1er janvier. L'application de la formule réglementaire de calcul des prix du gaz impliquait  théoriquement une hausse limitée à moins de 1 % en début d'année, mais les tarifs pourraient finalement augmenter bien plus que prévu.

Le gouvernement dispose d'un mois pour se prononcer à nouveau. Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a déclaré dans un communiqué qu'elle annoncerait le 10 décembre la décision gouvernementale. Elle présentera au même moment ses travaux sur "des réformes structurelles pour diminuer les hausses des tarifs de gaz".

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pauledesbaux
- 30/11/2012 - 10:49
augmentation du gaz en janvier ?
non mais non seulement il ne rembourse pas le "trop perçu " mais il augmente encore c'est du vol autorisé
N_kTa
- 30/11/2012 - 08:17
Tah dah !!!!!!
SURPRISE !!!!!!
troiscentsalheure
- 29/11/2012 - 20:38
Pas assez pour le gaz et trop pour l'électricité
Les clients d'EDF seront remboursés pour l'électricité, n'est ce pas...?