En direct
Best of
Best of du 8 au 14 juin
En direct
Justice
Sondages de l'Elysée commandés sous Sarkozy : une enquête préliminaire est ouverte
Publié le 21 novembre 2012
L'enquête a été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une nouvelle plainte déposée par l'association Anticor.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'enquête a été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une nouvelle plainte déposée par l'association Anticor.

Nicolas Sarkozy est indirectement dans le collimateur de la justice. Suite à une plainte de l'association Anticor, une enquête préliminaire, confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire, vient en effet d'être ouverte visant indirectement l'ancien président de la République et son entourage. L'objet de l'enquête : les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012.

Cette plainte, qui est la deuxième déposée par Anticor dans l'affaire plus généralement appelée affaire des sondages de l'Elysée, a été déposée au début du mois d'octobre. La première, qui avait été déposée pour favoritisme en 2010, n'avait pas vraiment abouti puisque la cour d'appel avait stoppé net l'enquête du juge d'instruction en raison du régime d'inviolabilité de Nicolas Sarkozy, alors chef de l'Etat.

La nouvelle plainte vise l'ancien président mais pas uniquement. Les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, notamment l'entreprise Publifact de son conseiller Patrick Buisson, sont également visées. C'est donc le "système Buisson" qui est pointé du doigt. C'est envers ses sociétés que le délit de "favoritisme" aurait eu lieu, puisque des conventions ont été passées sans appel d'offres avec deux de ses sociétés : "La plus emblématique est celle signée le 1er juin 2007 par Emmanuelle Mignon, alors directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact animée par Patrick Buisson. Le contrat, un véritable "chèque en blanc" estime Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association, lui donne tout pouvoir pour rédiger et commander des enquêtes aux instituts de sondages de son choix" explique le Monde.

La plainte élargit par ailleurs le champ des infractions de la première puisqu'elle concerne également ne question de détournements de fonds publics. Ce second délit se justifie notamment par le caractère partisan des études commandées, ou le fait qu'elles portaient sur des questions "à caractère privé". Ce délit peut être puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

La plainte s'appuie sur des documents recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier qui a notamment été entendu le 25 juin à l'antenne grenobloise de la police judiciaire. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Auchan, Carrefour, Casino : mais que vont devenir toutes ces galeries marchandes et hypermarchés qui se vident ?
02.
Véhicules propres : la Chine abandonne l'électrique pour miser sur la voiture à hydrogène
03.
Il manque d'écraser un malvoyant et sort de sa voiture pour le frapper
04.
Vol MH370 : "le pilote s'est s'envolé à 12 000 mètres pour tuer l'équipage dans la cabine dépressurisée ", selon un nouveau rapport
05.
Laura Smet a épousé Raphaël Lancrey-Javal au Cap Ferret
06.
Derrière la réforme de l’assurance chômage, une révolution dont le gouvernement ne veut pas assumer le nom ?
07.
Les nouvelles figures « modérées » de l’islam de France et l’ombre des Frères-musulmans
01.
Véhicules propres : la Chine abandonne l'électrique pour miser sur la voiture à hydrogène
02.
Auchan, Carrefour, Casino : mais que vont devenir toutes ces galeries marchandes et hypermarchés qui se vident ?
03.
Mariage de Karine Ferri : Nikos n'est pas venu, les autres stars non plus; Laeticia Hallyday se rabiboche avec son père, Meghan Markle aurait fait fuir sa mère, Rihanna renoue avec son milliardaire;  Kate Middleton snobe Rose, Britney Spears s'arrondit
04.
Cette nouvelle technique du dépistage du cancer de la prostate qui pourrait sauver de nombreuses vies
05.
Crise au sein de LREM dans le Nord : six députés claquent la porte
06.
Justification des violences contre les femmes : les étonnants propos de l’imam de l’université la plus prestigieuse du monde sunnite
01.
PMA : la droite est-elle menacée de commettre la même erreur qu’avec le progressisme des années 60 qu’elle a accepté en bloc au nom de l’évolution de la société ?
02.
Voulez-vous savoir dans quelle France on entend vous faire vivre ? Regardez bien l'affiche de l'UNICEF !
03.
Justification des violences contre les femmes : les étonnants propos de l’imam de l’université la plus prestigieuse du monde sunnite
04.
Mais pourquoi s’abstenir de faire des enfants pour sauver la planète alors que le pic démographique est passé ? Petits arguments chiffrés
05.
Véhicules propres : la Chine abandonne l'électrique pour miser sur la voiture à hydrogène
06.
Les nouvelles figures « modérées » de l’islam de France et l’ombre des Frères-musulmans
Commentaires (7)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
vigil
- 21/11/2012 - 13:15
l'intervention d'Altec est
l'intervention d'Altec est révélatrice. Tirons, tirons sur Sarkozi, on finira bien pal le toucher, et qu'importe pourquoi !
Tout est dit.
Mamounette
- 21/11/2012 - 12:37
La Favorite
Anticoe va t-il verifier les comptes de l'Elysée afin de savoir sur quelle budget émarge la maîtresse présidentielle et combien elle coûte au contribuable.
Anticor est juge et parti avec Christianne Taubira qui fait partie du conseil d'administration, donc il n'y aura pas de recherches sur La Favorite!!!!
Altec
- 21/11/2012 - 12:14
il va bien finir par etre
il va bien finir par etre condamné bling bling1er,
avec toutes les casseroles qu'il a aux fesses...