Sans-papiers : le Sénat approuve une "retenue" pour remplacer la garde à vue

Comment gérer avec efficacité les expulsions ? Par une "retenue" pouvant aller jusqu'à seize heures et non plus une simple garde à vue. Le Sénat a donc approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi cette mesure qui permet aux forces de l'ordre "une retenue [des sans papiers] d'une durée maximale de 16 heures, sous la contrôle continu de l'autorité judiciaire, afin de mener les vérifications nécessaires" souhaitée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Cette fois pas d'alliance des communistes, centristes et de l'UMP. Le texte a en effet été voté par le PS, le RDSE mais également avec le soutien de l'UMP. Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a d'ailleurs expliqué : "Nous voterons ce texte à la fois parce qu'il est nécessaire mais aussi parce qu'il correspond à ce qu'il faut faire pour que l'Etat de droit soit respecté par tous". Si les communistes républicains et citoyens ont voté contre, attendant comme l'a expliqué Laurence Cohen "bien plus qu'un projet minimaliste […] oubliant de garantir les droits essentiels des personnes en position irrégulière", les écologistes se sont eux seulement abstenus estimant insuffisantes les garanties apportées aux sans-papiers.

Les sénateurs ont par ailleurs rejeté plusieurs amendements présentés par le groupe communiste républicain et citoyen. Parmi eux : la demande de suppression de l'article créant la retenue judiciaire ou encore de celui d'un "délit de maintien sur le territoire", qui remplace désormais le délit de séjour irrégulier.

Pour rappel, la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers avait été interdite au cours du mois de juillet sur décision de la Cour de cassation. Les autorités n'avaient donc plus la possibilité de retenir les sans-papiers plus de quatre heures. Le projet de loi voté dans la nuit au Sénat permet par ailleurs d'abroger "le délit de solidarité" qui pouvait entraîner des poursuites de personnes ayant porté assistance à des étrangers en situation irrégulière.