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Programmation budgétaire : le Sénat rejette la loi

Publié le 08 novembre 2012
Une fois de plus, les sénateurs UMP et centriste ont apporté leurs voix à la fronde communiste.
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Une fois de plus, les sénateurs UMP et centriste ont apporté leurs voix à la fronde communiste.

Mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui a une nouvelle fois buté contre le Sénat. Ce dernier a en effet rejeté mercredi soir en séance le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017 qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, par exemple une limitation du déficit à 3% du Produit intérieur brut (PIB) en 2013 et à 0,3% en 2017.

Cet échec s'explique par l'opposition des communistes, à laquelle les sénateurs UMP et centristes ont ajouté leur voix pour retoquer ce projet de loi par 189 voix contre 152. Ce n'est pas la première fois puisqu'ils avaient déjà rejeté la semaine dernière le texte socialiste sur la tarification de l'énergie. Quand l'UMP a rappelé son opposition non pas "à la trajectoire fixée, mais aux moyens pour y parvenir, inacceptables et incohérents", les centristes, et plus particulièrement Jean Arthuis, ont regretté "qu'on n'aille pas plus promptement vers un allègement des charges et une hausse de la TVA". Quant aux sénateurs communistes, ils ont évoqué une loi "filleule du traité budgétaire européen" pour justifier "le refus de l'austérité".

Si les écologistes et les radicaux de gauche du RDSE ont voté avec le reste du gouvernement, Jean-Vincent Placé, chef de file du groupe écologiste, a qualifié de "précipitée" la trajectoire du désendettement avec des conséquences "qui pèsent trop lourd pour être supportées sans séquelles", mais il a néanmoins approuvé le choix du gouvernement car "la confiance ne se divise pas".

Le rapporteur général socialiste de la commission des Finances François Marc a expliqué que "la situation n'est pas banale puisque j'interviens en tant que rapporteur d'un texte que la commission, contrairement à ma préconisation a décidé de rejeter". 

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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Gégé Foufou
- 08/11/2012 - 16:04
UMPC
Ca change de l'UMPS
troiscentsalheure
- 08/11/2012 - 09:43
Voler un peu plus le peuple
Dépenser plus n'est pas une politique. N'importe qui est capable de dépenser plus. Maastricht 2 (TSCG), adopté le mois dernier par le parlement n'est déjà plus respecté malgré le rappel de la Commission européenne hier. Les élus du PS ont décidé de ruiner la France.
Inconnu
- 08/11/2012 - 08:40
Circulation socialiste des capitaux
Il paraît nécessaire à nos politiques de prélever davantage sur les revenus des actifs, par l'intermédiaire de la T.V.A., pour subventionner les entreprises. Lesquelles auront la possibilité de fournir des emplois à ces actifs, grâce à leurs "cotisations".
Ici, il de s'agit plus de "cercle économique vertueux", mais de procédés absurdes au possible.
Le pouvoir de décision micro économique dont dispose tout particulier, en orientant ses achats vers les productions industrielles ou de services qui leur paraissent les plus pertinentes, leur est ainsi partiellement spolié par des politiques fondamentalement opposés au principe de Liberté.
La captation des richesses dont ces "élus" s'octroient la gestion a cessé, à ce niveau global de prélèvements, d'être le moyen d'une politique (bien qu'il en ait l'aspect), pour devenir une fin en soi.
Ayant pour vocation de conforter, par l'usage abusif de leur pouvoir, leur emprise à caractère totalitaire sur la société.