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La Lopssi 2 corrigée
mais pas censurée
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Les points sur les "i"

Le Conseil constitutionnel revoit 13 dispositions de la loi votée en février, mais l'esprit général du texte est intact.

"Le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré 13 articles de la LOPPSI 2, mais 13 passages de ses 142 articles.". La nuance apportée par le journaliste indépendant Jean-Marc Manach est d'importance.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont en effet bel et bien révisé quelques dispositions de cette loi destinée à "renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance la criminalité", mais le principe même du texte n'a pas tout à fait été censuré. Ce sont surtout les mesures ajoutées après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy qui ont été édulcorées ou assouplies.

Jean-Marc Manach explique que certains députés socialistes tirent un peu trop la couverture à leur avantage car ils n'ont pas été à l'initiative de certaines corrections du Conseil. Il prend par ailleurs l'exemple de l'article 14 de la loi sur les "logiciels de rapprochement judiciaire" pour démontrer que, sur ce point précis, l'opération du Conseil constitutionnel n'a été que "censure cosmétique".

D'autres blogueurs, au contraire, se réjouissent de la "raclée constitutionnelle" infligée au gouvernement. Sur son blog Actualités du droit, l'avocat Gilles Devers cite in extenso le communiqué du Conseil constitutionnel pour mieux souligner, selon lui, que "nous sommes gouvernés par des violeurs de droit, agissant en bande organisée".

Ce sont donc les idées les plus polémiques du discours de Grenoble qui ont été révisés par les Sages ; par exemple : la réforme de la justice des mineurs, la lutte contre les implantations "sauvages" des Roms ou la "fermeté absolue contre l'immigration illégale".

Parmi les articles les plus polémiques à avoir été validés par le Conseil constitutionnel,l'assouplissement du permis à points ou le filtrage d'Internet pour mieux lutter contre la pédo-pornographie. Cette disposition contenue dans l'article 4 de la Lopssi 2 s'attire les plus vives critiques sur le Net, et pourrait faire l'objet d'un recours devant les instances européennes.

Lu sur Le Monde

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