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Budget 2013 : vote des députés, une nouvelle tranche d'impôts confirmée
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C'est acté

L'Assemblée a voté une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 %. La mesure doit rapporter 320 millions d'euros à l'État en 2013.

Le suspense était mince et il était difficile de croire que les principales mesures du budget 2013 allaient être retoquées. Sans surprise donc, les députés ont voté jeudi soir le gel du barème de l'impôt sur le revenu, avec une nouvelle tranche à 45 % et la modification du quotient familial. Néanmoins, lors de cette discussion très rude où les députés se sont montrés très "bruyants", l'Assemblée nationale a rejeté l'inclusion des oeuvres d'art de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'ISF, proposée par Christian Eckert, le rapporteur général du Budget .

Toutes les autres dispositions en débat ont été présentées par le PS comme le signe de "la justice fiscale" promise par François Hollande, et vues par l'UMP comme autant d'illustrations du "matraquage fiscal" et des "mensonges" du gouvernement. La poursuite du gel du barème de l'impôt sur le revenu, atténué par un mécanisme de décote pour épargner les contribuables les plus modestes, doit rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'État en 2013. Le gouvernement a affirmé "assumer" l'effort demandé, mais a insisté sur sa "correction" pour en dispenser les moins fortunés. Avec cette mesure, "cela revient à faire porter 90 % de l'effort sur 10 % des contribuables", selon le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. "Deux tiers des ménages imposables" vont "voir leur impôt augmenter", a jugé au contraire le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).

L'Assemblée a donc aussi voté une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45 %. La mesure, qui doit rapporter 320 millions d'euros à l'État en 2013, verra les 50 000 contribuables gagnant plus de 150 000 euros annuels par part imposés au taux marginal de 45 %. Tous les amendements du Front de gauche et des écologistes visant à créer des tranches encore supérieures, égales ou supérieures à 50 %, ont été rejetés.

Une vigoureuse bataille a été menée par la droite contre la baisse du plafond du quotient familial, accusée d'être "un mauvais coup" à la politique familiale et une remise en cause d'"un acquis du Conseil national de la résistance". La mesure, qui prévoit de plafonner l'avantage fiscal à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2 336 euros jusqu'ici, touchera moins de 2,5 % des foyers fiscaux.

Non seulement "un million de foyers verront leur impôt augmenter", a affirmé Hervé Mariton (UMP), mais "année après année, c'est le quotient familial en entier que vous allez défaire et plus de 15 millions de Français qui auront à en souffrir". "Nous assumons une politique de justice fiscale et sociale. Les 10 % de contribuables les plus aisés bénéficient de 46 % du total de l'avantage", a rétorqué Christian Eckert, en soulignant que les familles monoparentales étaient épargnées par la nouvelle mesure. L'Assemblée a enfin pris connaissance du détail des modifications apportées par le gouvernement à son projet d'imposition des plus-values sur les cessions d'entreprises, qui avait provoqué la colère des entrepreneurs du mouvement des "pigeons".

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