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Procès Chirac :
en attendant la QPC
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Suspense...

Le procès de l'ancien président sera-t-il repoussé et/ou amputé d'un de ses volets ? Réponse aujourd'hui.

Comme prévu, l'avocat d'un des prévenus, maître Jean-Yves Le Borgne, a bien demandé lundi au président du tribunal de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dominique Pauthe devrait trancher mardi en tout début d'après-midi. 

S'il décide de transmettre cette fameuse QPC, qui ne concerne que le volet parisien de l'affaire, le président du tribunal sera face au dilemme suivant, que résume l'envoyé spécial de Sud Ouest :

"Choisira-t-il de ne juger que l'affaire de Nanterre, dans laquelle Alain Juppé a déjà été condamné ? Ou suivra-t-il l'étrange préconisation de Me Georges Kiejman, l'un des deux avocats de Jacques Chirac, qui verrait bien le tribunal dérouler le procès dans sa totalité en attendant la réponse du Conseil constitutionnel pour rendre son jugement…"

Les parties civiles ont pointé l'éventualité d'un conflit d'intérêt en soulignant le fait que François Debré, frère de Jean-Louis, fait partie des prévenus, alors que le Conseil constitutionnel pourrait être amené à trancher cette hypothétique QPC.

Lu sur Sud Ouest

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