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Justice
Caricatures de Mahomet : Charlie Hebdo poursuivi pour blasphème ?
Publié le 28 septembre 2012
La plainte pourrait être posée au niveau européen ou en Alsace-Moselle, ou le blasphème est considéré comme un délit.
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La plainte pourrait être posée au niveau européen ou en Alsace-Moselle, ou le blasphème est considéré comme un délit.

Charlie Hebdo pourrait être poursuivi pour blasphème. Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui a déclaré vendredi sur RFI que son organisation "étudie la possibilité de porter plainte contre Charlie Hebdo" pour "volonté délibérée d’offenser". Cette plainte pourrait être déposée au niveau européen ou en Alsace-Moselle.

En effet, le blasphème peut être poursuivi dans cette région sur la base de l’article 166 du code pénal local, hérité de la législation allemande, comme l’explique les Dernières Nouvelles d’Alsace. Selon le texte, "celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie".

Toutefois, l’islam semble ne pas faire partie des cultes reconnus par cette législation, mais la qualification de "Dieu" pourrait être appliquée au prophète Mahomet. Mohammed Moussaoui a toutefois , a "réitéré son appel à ne pas manifester" contre le film Innocence of Muslims diffusés sur Internet ou les caricatures parues dans l’hebdomadaire satirique.

Il estime que "toute manifestation dans le contexte actuel peut faire l’objet de manipulations et être contre-productive. Les musulmans de France doivent respecter le cadre légal dans lequel les manifestations sont autorisées".

Au niveau de la législation européenne, le président du CFCM explique qu’ "une décision cadre a été prise en ce sens […] le 28 novembre 2008 qui prévoit de punir l’incitation à la haine, y compris religieuse".

 

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Commentaires (15)
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Shill
- 01/10/2012 - 12:39
1905
Et oui, et 1905 dans tout ça ?
Pour tousceux qui s'intéressent à la laïcité, je ne peux que conseiller l'article de Maître Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/08/15/Pour-en-finir-avec-la-la%C3%AFcit%C3%A9
sam75
- 28/09/2012 - 21:27
Delit de blaspheme
On va finir par créer le délit de blasphème qui nous ramènera 230 ans en arrière. Tout cela pour complaire aux musulmans.Ces derniers ne s'adapteront jamais , c'est nous qui devons nous adapter

walküre
- 28/09/2012 - 19:16
Alsace Lorraine
Si ces régions font parties de la république elles doivent se soumettre à ses lois. Il est grand temps que liquider les exceptions alsaco-lorraines.