Sans-papiers : Manuel Valls prévoit une rétention de 16 heures

Manuel Valls veut réformer la rétention des clandestins. Le ministre de l'Intérieur devrait donc présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi qui permettrait de retenir un sans-papier pendant 16 heures. Ce dispositif remplacerait donc la garde à vue des étrangers (vingt-quatre heures renouvelables une fois) déclarée illégale le 5 juillet dernier suite à une décision de la Cour de cassation prise pour se conformer à la jurisprudence européenne. Les policiers n'ont actuellement pas le droit de retenir les étrangers plus de quatre heures, délai maximal prévu par la procédure de vérification d'identité. Or les policiers et les gendarmes jugent insuffisant ce délai pour engager une éventuelle procédure d'expulsion.

Manuel Valls avait assuré au Sénat qu'il proposerait alors à l'automne un nouveau "dispositif" pour garantir "un équilibre entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires". Il avait un premier temps pensé à une rétention de douze heures maximum. Le projet de loi qui devrait être présente vendredi en Conseil des ministres abroge par ailleurs "le délit de solidarité" qui vise toute personne aidant de manière désintéressée un clandestin.

Sur environ 100 000 étrangers ayant fait l'objet d'une procédure pour séjour illégal, 60 000 ont été placés en garde à vue l'année dernière selon les associations. Claude Guéant avait déjà eu l'idée sous le précédent gouvernement d'un projet de rétention allongée.